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Chiffres cléfs

09 janv

Le Bon Coin modifie ses tarifs : quid des risques juridiques liés à la dépendance économique des utilisateurs?

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Le Bon Coin vient récemment de modifier ses tarifs et cela provoque sur la webosphère un petit séisme économique. Nombreux sont en effet les TPE, PME ou indépendants à utiliser des plateformes de ce type pour écouler leurs biens et services, bénéficiant par ce biais de l'économie d'avoir à développer leurs propres outils. Mais ce fait divers vient rappeler que le phénomène de dépendance économique qui peut découler de ces rapports contractuels doivent être anticipés avec sérieux par les avocats rédacteurs de CGV. A défaut de l'avoir fait, le risque est en effet grand de voir la responsabilité contractuelle de l'entreprise mettant à disposition sa plateforme être engagée. Les dommages-intérêts qui peuvent en découler peuvent très vite prendre de lourdes proportions, surtout si le phénomène touche de nombreuses structures.
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02 déc

Mentions légales du site web : que doit-on y mettre?

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Aborder le web est souvent un passage obligé pour les entreprises qui souhaitent toucher un large public. Le web permet la rencontre du professionnel et du particulier et comme tel, il est soumis à une réglementation spéciale qu’il faut respecter avant de publier son site. Plusieurs textes fondent ces obligations et une fois encore on ne peut que regretter un certain manque de sécurité juridique pour les entrepreneurs puisque la législation a tendance à ne pas être particulièrement stable en la matière, surtout au profit du sacro-saint droit des consommateurs. Trop de protection tue la protection et au passage pas mal d’entreprises aussi... n'est-ce pas Astérix?...

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23 nov

Retour sur le Digiworld Summit 2014

Par Christophe Landat Chiffres cléfs



J'ai eu le privilège d'assister aux deux journées du DIGIWORLD SUMMIT 2014 organisé par l'IDATE. La 36ème édition... rien que ça! Cette année le titre de l'évènement était Mobility Reloaded. Que dire d'un tel rassemblement sinon qu'il devrait être remboursé par la sécurité sociale tant il fait du bien au moral! Certes, c'est le passionné de nouvelles technologies qui s'exprime, mais au delà même de constat, qu'il est doux de se plonger dans une bulle d'optimisme, de confiance et de force de conviction. 
 

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12 nov

Drone : 10 règles à connaître pour éviter les ennuis…

Par Christophe Landat Chiffres cléfs
Le drone a déplacé les frontières du possible dans nombres de domaines économiques. Les possibilités sont infinies : en matière de sécurité civile, de BTP, de surveillance policière, de logistique, de développement militaire, d’agriculture etc… Pour autant toute nouveauté technologique s’accompagne fatalement de la législation idoine, même si celle-ci a un train de retard sur la technologie. Alors que vous vous apprêtez à acheter un drone à votre ado pour Noël comment s’assurer que son usage ne le conduira pas en garde à vue ? Voici 10 règles à respecter… ou presque.

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05 nov

Réforme du droit des contrats par ordonnance : catastrophes en perspective...

Par Christophe Landat Chiffres cléfs



Rien de ce qui a été voté avant le 30 octobre 2014 n'aura autant de conséquences sur la vie économique de notre pays que ce qui vient d'être fait et qui est pourtant totalement passé inaperçu aux yeux du plus grand nombre. La Garde des Sceaux a obtenu de l'Assemblée Nationale la possibilité de réformer le droits des contrats - que l'on appelle aussi "droit des obligations" - par ordonnances, c'est à dire, via un mode normatif allégé et donc plus rapide. L'inculture juridique de la Chancellerie se lit à travers les termes du communiqué que l'on peut découvrir sur son site web puisqu'elle énonce que le Garde des Sceaux s'est donc vu reconnaître  "La possibilité de réformer par ordonnance le code civil en droit des contrats, dont les dispositions étaient "inchangées depuis plus de deux siècles" comme l'a rappelé la ministre." Or les meilleures lois de la République sont justement celles que nous ont légués Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville et Portalis, les quatre rédacteurs du Code Civil. Depuis plus de 200 ans - le Code civil date de 1804 - la France a pu croître commercialement notamment grâce à la sécurité juridique procurée par la stabilité de son droit des obligations, sa parfaite lisibilité et sa flexibilité assurée par une jurisprudence abondante et adaptée. Le législateur contemporain ne sait plus écrire la loi correctement. On ne peut donc que trembler pour le droit des contrats. Les conséquences pourraient être en effet funestes car le contrat est au centre de la vie économique. Reste maintenant à voir ce que lesdites ordonnances vont nous réserver en la matière mais rien dans "l'oeuvre" de la Chancellerie n'est susceptible jusqu'ici de rassurer les tenanciers de la "sacralisation" du droit des obligations tel qu'il existe avec bonheur depuis 210 ans... Au secours Napoléon, ils sont devenus fous!
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05 nov

Marketplaces et encaissement pour compte de tiers : ce qu'on peut et ne peut pas faire...

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Les projets de MarketPlaces explosent à l'heure actuelle. Le développement des places de marché est une tendance lourde de l'économie numérique, mais comme très souvent dans ce domaine, les idées fusent, les projets naissent... et le droit est trop souvent laissé de côté. Or en la matière, les conséquences peuvent être lourdes quand on a pas pris le soin d'aborder le volet juridique de son projet avec soin. Ainsi très souvent le projet amène à percevoir soi-même le montant des ventes de biens ou de services, à prélever un pourcentage sur cette vente (une commission) et à reverser ensuite le reliquat au destinataire. Ce type d'opération est sévèrement encadré. L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille au respect de la légilsation en la matière.
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29 août

Le secret professionnel à l'épreuve des nouvelles technologies

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


(J'ai eu le plaisir d'intervenir à Brest sur ce sujet devant la Conférence des Bâtonniers le 21 juin 2014. Je retranscris ici cette intervenion avec en illustration cette vidéo issue de YOUTUBE présentant le fantastique projet de drone de Google : le PROJECT WING).

Entamant la rédaction de cet article en ce premier jour d'épreuves du bac, comme tout élève assidu et discipliné qui se respecte, j'observais attentivement la formulation du sujet : « le secret professionnel à l'épreuve des nouvelles technologies ». Fouillant  dans ma mémoire, j'essayais de me remémorer les conseils de mon professeur de philosophie en vue du jour J. « Définir les notions ». Il me semble bien que ce conseil figurait parmi les centaines qu'on avait dû nous donner au cours des mois précédant le redouté mois de juin quand j’étais lycéen. Appliquant ce conseil à mon intervention devant vous aujourd'hui, je me surpris alors à considérer la connotation péjorative de la thématique sur laquelle il m’était proposé d'intervenir. Les nouvelles technologies, si j'en croyais la formulation du sujet, seraient donc une « épreuve » pour notre secret professionnel. Pas un atout, pas une chance, pas même un progrès, non, rien de tout ça. Juste… une épreuve. Désireux d'étendre le champ sémantique de ma recherche je me penchais alors sur le dictionnaire des synonymes. Je le refermais bien vite après y avoir lu notamment « adversité », « calamité », mais aussi « misère », «catastrophe» ou encore « douleur »…
 
Décidément le passionné de nouvelles technologies que je suis allait  visiblement avoir du mal à trouver son compte dans le sujet qui lui était proposé pour l’intervention du 21 juin 2014.

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23 août

Un soir dans le placard de Steeve Jobs

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


C'est la rentrée. Enfin lundi, pour le cabinet, c'est la rentrée. Comme je sais que je vais faire le trajet retour de demain en me demendant, comme chaque année, ce que je pourrai faire d'autre comme métier et comme je vais faire le même constat que chaque année, à savoir que je ne sais rien faire d'autre que mon métier actuel, je vais donc être contraint de rester avocat. Pendant encore au moins 27 ans environ... C'est affreux, terrible, surtout quand, comme moi, on parle, on mange et même, allez je l'avoue, on rêve nouvelles technologies toute la journée (et la nuit aussi donc). En guise de billet de reprise, j'ai déterré un vieux post que j'avais fait sur le forum de MacGénération. Ca m'a bien fait marrer de le relire, alors je me suis dit que je pourrai vous en faire profiter. Attention séquence nostalgie! C'était le 12.08.2008 et le vieux Steeve était encore là. Un prélude à la Keynote de septembre qu'on attend tous avec impatience pour découvrir notamment l'Iphone 6. Bonne lecture! 
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Actualités

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Témoignages

  • Je remercie grandement Getavocat, super réactif et c'est vraiment appréciable en ces temps où il nous faut allez vite pour conserver notre business. Les retours sont vraiment clairs et me permettent d'être très efficace. Donc un grand merci pour l'attention et le suivi.

    Dimitri De Cruz Société Mon Coach Brico

  • Interview de Me LANDAT sur GetAvocat dans la revue juridique DALLOZ : "Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement juridique à bas prix"

    Article de Anne PORTMANN DALLOZ Actualité Lien vers l’article

  • Grâce à l'abonnement Getavocat j'ai multiplié les conquêtes, je ne bégaye plus, j'ai gagné au Loto et je viens de m'acheter mon 3ème jet privé. En plus Maître Landat me fait mon repassage et vient me cuisiner des crêpes à toutes les Chandeleur! C'est à peine croyable... que vous ayez faillit croire cet avis complètement bidon. Mais au moins vous avez consulté le site web en profondeur, bravo! On vous a pas dit? Chez Getavocat on offre aussi de l'humour (attention option payante).

    Jean Rhajoutt Groupe Mytho

  • Interview de Me LANDAT sur GetAvocat dans la revue juridique DALLOZ : "Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement juridique à bas prix"

    Article de Anne PORTMANN DALLOZ Actualité Lien vers l’article

  • Getavocat accompagne notre société Natural-net depuis 2011 avec une pleine et entière satisfaction de notre côté ! Une agence web rencontre de nombreuses problématiques liées au juridique. Dans tous ces cas nous trouvons auprès de Maitre Landat, réactivité, conseils et pédagogie nous permettant de décrypter les jargons juridiques !

    Eric Emery Société Natural-Net

  • Plus qu’un avocat, avec Getavocat nous avons eu à la fois conseils, expertise et bienveillance. Il a su nous expliquer de manière claire et compréhensible tous les points de vigilance liés à notre projet et nous a très bien conseillé. Une oreille attentive et disponible qui vous comprend et vous conseille, le tout avec une pointe d’humour, voilà le résumé que l’on pourrait en faire.

    Mathieu GABAUDAN

  • Je pense que pour beaucoup de personnes faire appel à un avocat c’est un peu comme aller chez le dentiste, on sait que c’est pour notre bien, mais on y va toujours à reculons… Eh bien avec Getavocat on a envie d’y retourner sans raison particulière, si ce n’est le plaisir de faire les choses dans les règles de l’Art. Le contact est humain, chaleureux et les prestations sont réalisées promptement et de belle manière, ce qui fait que tout comme chez le dentiste, on ressort avec un beau sourire :-)

    Matthieu FERRY

  • Avant de connaître Getavocat, l'avocat c'était pour nous le type indisponible ou dédaigneux, qui coûte très cher et rédige des contrats incompréhensibles pour le milieu business. Maintenant, avec l'abonnement mensuel de Getavocat, on n'hésite pas à poser toutes nos questions à Christophe et on avance ainsi sereinement sur tous les sujets juridiques liés à nos activités sur Internet. Ses réponses sont claires, il est pédagogue, hyper réactif et très professionnel. Cerise sur le gâteau, il est vraiment sympa, si si!!! Abonnez-vous donc les yeux fermés. Corinne Gondouin

    Corinne Gondouin Fantarget (Tightr)

  • Getavocat a réalisé un travail formidable sur l'écriture de nos conditions générales d'utilisation du site Jobapic.fr. Il a toujours été à l'écoute sur nos contraintes et a su faire preuve d’un grand professionnalisme. Cette expérience fut très enrichissante et agréable.

    David MARCHESSON

  • A l'époque, nous cherchions un avocat qui serait à l'écoute de notre projet, suffisamment flexible pour comprendre le contexte dans lequel nous évoluons mais aussi un avocat qui sache attirer notre attention sur les points litigieux que nous n'imaginions pas (sans pour autant crier Au Loup)... La condition de base étant d'être à l'aise dans nos échanges et de ne pas être impressionnés par la Fonction (la robe noire, le talon des chaussures qui claque...) ! Christophe est un avocat 2.0 qui nous connecte aux réalités juridiques qui nous entourent !

    Cyrielle Durand