Marketplaces et encaissement pour compte de tiers : ce qu'on peut et ne peut pas faire...
Les projets de MarketPlaces explosent à l'heure actuelle. Le développement des places de marché est une tendance lourde de l'économie numérique, mais comme très souvent dans ce domaine, les idées fusent, les projets naissent... et le droit est trop souvent laissé de côté. Or en la matière, les conséquences peuvent être lourdes quand on a pas pris le soin d'aborder le volet juridique de son projet avec soin. Ainsi très souvent le projet amène à percevoir soi-même le montant des ventes de biens ou de services, à prélever un pourcentage sur cette vente (une commission) et à reverser ensuite le reliquat au destinataire. Ce type d'opération est sévèrement encadré. L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille au respect de la légilsation en la matière.
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