Chiffres cléfs

Dois-je rédiger mes conditions générales en français sur le web en B to C?



Si je vous dis Jacques Toubon, vous me répondez quoi ? Oui je sais c’est dur comme question et pourtant si vous êtes amené à rédiger des textes sur le web à l’attention d’un public français, qu’il s’agisse de conditions générales ou de communication au sens large, les services de la répression des fraudes risquent bien de vous le rappeler si vous n’avez pas utilisé la langue de Molière pour le faire.

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L'étude de faisabilité juridique



La plupart des aventures entrepreneuriales commencent avec la naissance d’une idée et/ou la rencontre de personnes n’ayant rien en commun : Steeve Wosniack et Steeve Jobs, Larry Page et Sergei Brin, Tintin et Milou… La petite étincelle qui provoque l’excitation des débuts ne s’oublie généralement jamais : certains ont cette chance incroyable au cours de leur existence de faire un constat simple mais que personne n’avait fait avant eux ou n’avait pas su monter en projet comme Mark ZUCKERBERG dans sa chambre d’étudiant de Harvard qui va plancher sur le succès de The Facebook qui deviendra FACEBOOK ou encore Jack DORSEY fasciné par les messages des services d’urgence indiquant en permanence ce qu’ils font et où ils sont qui contribuera à la naissance de Twitter.
 
Les plus belles idées sont sans doute celles qui naissent alors même qu’on ne s’y attendait pas ça. Nombreux sont ensuite les personnes susceptibles de vous orienter sur la meilleure manière de faire grandir cette idée. Les pépinières d’entreprise apportent aujourd’hui une réponse structurée à la croissance des idées et à leur mise en pratique. A défaut, on a vue Outre-Atlantique qu’un simple garage pouvait faire l’affaire…
 
Mais dans le chemin qui vous mènera au succès, un point est trop souvent négligé qui peut transformer vos efforts en vaine agitation : c’est l’étude de faisabilité juridique. La plupart des aventures entrepreneuriales commencent avec la naissance d’une idée et/ou la rencontre de personnes n’ayant rien en commun : Steeve Wosniack et Steeve Jobs, Larry Page et Sergei Brin, Tintin et Milou… La petite étincelle qui provoque l’excitation des débuts ne s’oublie généralement jamais : certains ont cette chance incroyable au cours de leur existence de faire un constat simple mais que personne n’avait fait avant eux ou n’avait pas su monter en projet comme Mark ZUCKERBERG dans sa chambre d’étudiant de Harvard qui va plancher sur le succès de The Facebook qui deviendra FACEBOOK ou encore Jack DORSEY fasciné par les messages des services d’urgence indiquant en permanence ce qu’ils font et où ils sont qui contribuera à la naissance de Twitter.
 
Les plus belles idées sont sans doute celles qui naissent alors même qu’on ne s’y attendait pas ça. Nombreux sont ensuite les personnes susceptibles de vous orienter sur la meilleure manière de faire grandir cette idée. Les pépinières d’entreprise apportent aujourd’hui une réponse structurée à la croissance des idées et à leur mise en pratique.

A défaut, on a vu Outre-Atlantique qu’un simple garage pouvait faire l’affaire…
 
Mais dans le chemin qui vous mènera au succès, un point est trop souvent négligé qui peut transformer vos efforts en vaine agitation : c’est l’étude de faisabilité juridique.

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Mentions légales et conditions générales : quelles différences?



Il existe une confusion assez répandues chez les entrepreneurs (surtout ceux qui créent leur première boîte) entre les mentions légales qui doivent figurer sur un site web et les conditions générales qui vont gouverner la vente ou la location de leurs biens et services.

En réalité, ce sont deux choses totalement différentes. Les mentions légales, comme leur nom l'indique en partie, sont des mentions imposées par la loi ("légales"...) que vous devez faire figurer en bonne position sur votre site pour informer utilement le public qui viendra consulter votre espace. Certains sites sensés apporter des réponses entretiennent cette confusion en mélangeant les deux (comme ici). 

Les conditions générales sont le contrat qui va vous engager envers vos partenaires : elles peuvent être de vente ou d'utilisation en fonction des services ou produits proposés. Dans le premier cas vous informez, dans le second, vous expliquez sous quelles conditions vous proposez de contracter.

A la quesiton habituelle "suis-je obligé d'établir des conditions générales pour mon activité?", la réponse là encore doit-être ultra-simple. Il ne faut pas se poser la question... Il faut avoir des conditions générales, tout simplement, sans se préoccuper de savoir si vous devez en faire ou non. Car ce contrat sera votre première protection en cas de problème. Finalement c'est un peu comme porter le casque quand on fait du ski : ça n'a rien d'obligatoire, mais quand vous prenez une gamelle, mieux vaut que votre tête soit protégée...

Le brouillard devrait maintenant pouvoir se lever sur quelque chose de relativement simple, non?...
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Retour sur le Start-Up Week-end de Montpellier édition 2015



Le Start-Up Week-end 2015 de Montpellier s'est achevé hier soir, après une série de pitchs révélant des projets comme seul ce type d'évènements est capable d'enfanter. Bonne humeur, compétence, envie de créer, tout était encore réunit cette année pour faire de ce week-end un meet-up sympa. C'est MySmartHome qui l'a emporté cette année, devant MyNumbers. La guerre des MY quoi...
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Frais d'avocat : à mort le taux horaire, vive le forfait!



L'avocat vit des temps difficiles. Le voilà bousculé par les legals startup qui proposent (les vilaines...) des prestations que, il y a quelques années encore, seuls les avocats étaient en mesure d'offrir... à des prix souvent prohibitifs. Mais voilà, l’ère de la technologie vient balayer un modèle économique poussiéreux mais profondément ancré dans les mentalités : l’avocat est cher ou il n’est pas. Il semblerait cependant que face à l’invasion des barbares, nous soyons de plus en plus menacés d’extinction… Alors trépasser ou s’adapter ? S’adapter bien sûr ! A mort le taux horaire…

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Pour une informatique protectrice des libertés individuelles : quand la France donnait l'exemple.




Dans les années 70 la France a été à la pointe de la protection des libertés individuelles dans le domaine des nouvelles technologies résumée sous l'idiome "informatique". Depuis, la vitesse du développement des nouvelles technologies est devenue sidérante. Chaque année qui passe au 21ème siècle en vaut 10 passées au 20ème siècle et 50 passées au 19ème… Tels sont les faits et nous sommes désormais confrontés à un cycle non-interrompu de déferlement de nouveautés tant technologiques que comportementaux auxquels il faut faire face. Chacun doit faire aujourd’hui l’effort de relire « Du Contrat Social » de Rousseau publié en 1762. Il ne s’agit pas d’être pompeux, mais simplement de lire un ouvrage terriblement d’actualité à l’heure où notre législateur porte atteinte au principe de ce contrat social. Et ce faisant, quelques soient par ailleurs ses motivations, bonnes ou mauvaises, c’est au principe même de la démocratie qu’il porte atteinte. Loin, très loin de la qualité législative des années 70...

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Projet de loi relatif au renseignement : vers la fin de la valeur ajoutée de l'hébergement des données en France





Légiférer sous le coup de l’émotion est la pire des bêtises qui soit. Le fait de dire le droit doit être dépourvu de tout sentiment partisan, de toute émotion. C’est une opération technique qui doit conduire le rédacteur à avoir en tête non seulement les objectifs d’un texte, mais aussi et surtout le désordre potentiel organisé par sa promulgation. La qualité de notre législateur, c’est un fait indiscutable et non partisan puisque cela concerne les représentants de tous les bords parvenant aux responsabilités, est médiocre. Le projet de loi sur la surveillance qui tend à éviter que d’autres massacres du type de celui qui a traumatisé la France ne puisse se reproduire, est en passe de mettre en œuvre une autre tuerie. Economique cette fois-ci.

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Bienvenue à DIGIXART ENTERTAINMENT!




La création d'une société est toujours un moment particulier pour un entrepreneur. Pour son avocat cela peut devenir une routine, tant le fait de bâtir des statuts de société et de rédiger les contrats l’aidant à prendre son essor est parfois habituel. Et puis il y a ces autres naissances, celles qui ne sont pas comme les autres... Ces moments de grâce où l’avocat retourne en enfance en raison de la nature du projet lui-même. Tel est le cas pour DIGIXART que Christophe Toulza et moi-même avons la chance d’accompagner depuis quelques mois dans son aventure. Qu’il s’agisse pour le Christophe n°1 (TOULZA…) de créer les statuts et les autres outils nécessaires à l’immatriculation de DIGIXART ENTERTAINMENT ou pour le Christophe n°2 (votre serviteur…) de rédiger les contrats nécessaires au développement de son activité, la tâche dépasse largement le cadre strictement professionnel pour devenir une récréation juridique, osons le mot, un véritable bonheur professionnel. Rajoutez à cela la vision d’un Yoan FANISE qui irradie de passion le cabinet lors de chaque RV quand il évoque les projets en cours et vous avez alors la parfaite recette pour des jeux qui vont inévitablement faire parler d’eux. Parce que, croyez-nous… vous allez vous régalez ! Mais chut !... Secret professionnel… Bienvenue DIGIXART ! Reste à négocier le fait de pouvoir devenir bêta-testeur en plus d'avocats de l'entreprise... S'teplaît Yoan...
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GetAvocat s'étoffe en droit des sociétés avec l'arrivée d'un nouvel avocat : bienvenue à Christophe TOULZA!




Allez je peux vous le dire, ça fait des mois que je le harcèle pour qu'il m'envoit sa photo pour enfin figurer sur GetAvocat. Christophe est mon clone dans son domaine de compétence... Nous avons travaillé au sein du même cabinet par le passé avant qu'il ne prenne les rennes de l'école des Avocats de Montpellier. Nos chemins professionnels devaient fatalement se croiser à nouveau... Même promotion, même âge, même vision des dossiers, même façon de travailler, même pari sur l'avenir dans l'accompagnement des jeunes sociétés innovantes et même prénom! Travailler ensemble était une évidence pour nous qui partageons autant les temps de travail que les temps de loisirs. Les années ont passé, les familles respectives se sont construites, mais les liens d'amitiés sont toujours présents et incontestablement, dans le cadre d'un travail en équipe, c'est un atout, nos clients respectifs le ressentent bien.

Bienvenue à toi Christophe... enfin!...
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Contrat de Marketplace : comment réduire le risque d’engagement de responsabilité?




De nombreux projets en développement sur le web fondent aujourd’hui leur business model sur le marketplace (on peut dire place de marchés, mais ça fait plus penser au marché de place du village de Brétigny-Sur-Orge le dimanche matin après la messe…). Qu’il s’agisse de vendre du service ou des produits, le modèle reste invariablement le même. A propose à B d’utiliser sa plateforme web pour vendre à C ses biens ou ses services. Et la question qui revient en permanence est toujours la même : comment éviter  de faire partie de l’opération contractuel entre B et C ? 
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