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Contrat, force majeure, Zombies et fin du monde...




Vous avez signé un contrat avec un partenaire qui paraissait bien sous tout rapport tant que la civilisation humaine diffusait encore ses illusions de stabilité et de prospérité économique. Oui mais voilà, le virus est passé par là, vos partenaires se transforment les uns après les autres en zombies assoiffés de cervelles bien fraîches et Monsieur NEGAN, votre cocontractant vient vous voir avec son amie Lucie pour vous expliquer que cette situation constitue un cas de force majeure et qu’il veut donc être remboursé de tout… « Alors Rick, qu’est-ce qu’on fait ? » demande votre associé ? « Appelle-notre avocat tout de suite » ! répond Rick.
(Si vous n’avez rien compris à cette introduction parce que vous ne lisez ou ne regardez pas The Walking Dead, nous vous invitons, au lieu de lire cet article à aller éternuer sur vos voisins les plus pénibles ou à aller acheter quelques rouleaux de PQ pendant qu’il en reste).
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Pour vos contrats, adoptez le "langage clair"!




Tout le monde le sait, les débuts d’années commencent avec plein de kilos en trop et des bonnes résolution pour les perdre et mettre en place toute une série de choses sensée faire de vous un être meilleur. Chez Getavocat c’est pareil ! Quoi de plus illisible que des conditions générales ou un contrat ? Et bien il existe un vaccin : la technique dit du « langage clair » qui permet (normalement) de rendre simple ce qui est compliqué tout en conservant la pertinence juridique du document. Chez Getavocat on s’est dit « chiche? »...



 
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Le droit au bonheur... Bonne année 2020!




Le bonheur est-il une notion juridique? Ah cette maladie que les juristes ont de mettre du droit partout! Quelle plaie. Pourtant ce qui contribue fortement à définir une société, c'est aussi et surtout son rapport au droit, aux règles, celles qui définissent le vivre ensemble en préservant le souci du libre arbitre dans une collectivité normée (hé, c'est beau pour un début d'année non?...). Alors ce bonheur, vous diriez quoi? Notion juridique ou non? Première réponse de l'année... qu'on vous souhaite bonne évidemment!
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L'impact environnemental du secteur numérique. Par Salomé VANDERVAEREN




Moins de plastique, moins de voitures, plus d’arbres, une consommation de nourriture et de vêtements raisonnée. Toute le monde a pris conscience que ces changements radiaux sont le prix à payer pour garder la terre viable. Synonymes de progrès, les nouvelles technologies semblent être une béquille indispensable pour limiter les dégâts de la démesure de l’homme. Dans l’imaginaire collectif se construit alors la ville du futur: verte et connectée. Qucit est un bon exemple: en utilisant l’intelligence artificielle, ce projet a pour but de créer la ville du futur, où l’urbain est designé en fonction des sentiments du public. Rendre la ville plus viable via une plateforme logiciel, une anticipation de la demande des transports, autant de promesses qui présentent une ville propre. Et si cette projection était délusionnelle?


 
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Abonnement juridique à coût partagé, vous en rêviez? Getavocat le fait...




L’économie du partage essaime dans de nombreux domaines. Si « l’union fait la force » encore faut-il commercialement savoir lui donner corps et permettre à de nouveaux concepts d’émerger… et de rester viable dans le temps. Chez Getavocat on aime travailler dans le domaine de l’innovation, l’accompagner, lui permettre de prendre corps. Et parfois même, on aime aussi tout simplement innover. En 2014, première grosse innovation : l’abonnement forfaitaire illimitée repris depuis quelques mois par d’autres cabinets. Vous savez quoi les confrères,  en 2019 vous allez encore pouvoir copier, on a trouvé une nouvelle idée !

 
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5 ans après le lancement de l’abonnement juridique illimité : quel bilan?



Le visionnage récent d’une (très belle) vidéo de Start Up Begins sur le lancement par un cabinet d’avocats parisien de l’abonnement illimité à destination des Start-Up, « du jamais vu » selon mes confrères de la capitale, m’a fait repenser au lancement de l’offre Getavocat… en 2014. C’est en effet à cette époque qu’est née l’idée d’abandonner la facturation au taux horaire et de prendre le risque d’offrir toutes les compétences d'un cabinet contre un abonnement mensuel. L'occasion de s'interroger :  quel bilan après 5 années de pratique ?



 
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Google Analytics et nécessité du recueil d'un consentement : on fait le point...



Un récent article publié sur le blog d’Axeptio  ("Comment anonymiser les IP pour rendre compatible Google Analytics avec le RGPD") au sujet de la nécessité ou non de récolter le consentement dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics a suscité beaucoup de réactions. Ayant moi-même, comme vous le savez peut-être, participé au développement juridique du logiciel et membre de l'équipe d'Axeptio, il m’a semblé utile d’intervenir pour préciser les développements opérés dans cet article qui n’ont peut-être pas été correctement appréhendés par certains lecteurs.
 
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Dark Pattern : le côté obscur de l'UX



8 mois. Depuis 8 mois maintenant, les entreprises doivent composer avec le RGPD. Rares sont les bons élèves mais rares aussi sont les bons outils qui ont été mis au point pour assurer le respect du texte. L’homme est ainsi fait que si vous lui interdisez de rentrer par la porte, il tentera de rentrer par la fenêtre. Ainsi en est-il des Dark Patterns, véritable côté obscur de l’UX visant à tout faire pour vous amener à vous abandonner à la délivrance d’un consentement cosmétique en rien compatible avec les exigences légales imposant qu’il soit « libre, spécifique, éclairée et univoque ». Les Dark Patterns ont pour objet tout au contraire, de vous contraindre, de vous embrouiller, de vous lasser, bref… de vous amener à renoncer à faire jouer vos droits par souci de facilité et de rapidité.





 
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RGPD et commande publique : une conformité indispensable




Le RGPD a fortement modifié les rapports des acteurs économiques au regartd des responsabilités encourues. Le principe de responsabilité solidaire posé par le texte implique en effet qu'on ne puisse plus se désintéresser de la conformité de son partenaire contractuel. Nombreux sont les formateurs qui exliquent depuis longtemps que l'impact du texte se fera par paliers. On en franchit un nouveau, d'importance, avec cette petite modification dans le domaine de la commande publique...

 
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