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Les murs porteurs



Une question revient de plus en plus du côté des entreprises désireuses de trouver une astuce aux contraintes posées par la réglementation sur les Cookies associé à la notion de consentement empruntée au RGPD : peut-on imposer un choix à l’internaute lors de son passage sur un site web ? « Êtes-vous oui ou non d’accord pour que nous déposions un cookie sur votre machine ? Répondez ou partez. »

Dit autrement :  l’internaute est-il en droit de ne pas répondre à la sempiternelle question « acceptez-vous nos cookies ? » ? Devoir choisir entre « j’accepte » et « je refuse » est-ce toujours bénéficier de la notion de consentement libre imposé par le RGPD ?


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Modèle gratuit de NDA en langage clair.




Allez... avouez... ça fait des heures que vous arpentez le web à la recherche du NDA gratis qui pourra vous servir pour protéger vos futures discussions avec des partenaires potentiels, pas vrai? Je le savais... Bon vous avez de la chance, chez Getavocat on a décidé de laisser notre petit NDA rédigé en langage clair en téléchargement libre : GRA-TIS! Et gratuit, on le sait, c'est dans vos prix.  Enjoy...


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Getavocat dans un Podcast? Oui! Grâce au Juriste de demain...




J'ai eu le plaisir de m'entretenir avec Le Juriste de Demain il y a quelques mois. Ça donne un Podcast où on a pu échanger en toute simplicité sur le fonctionnement de Getavocat, comment ça a débuté, comment ça fonctionne, les réussites, les échecs. Si vous cherchez quelqu'un pour venir courir avec vous pendant votre jogging, un copilote ou même un type capable de vous faire oublier que vous pédalez, branchez vos airpods et c'est parti! Et si ça vous plaît, vous savez quoi? Y'a plein d'autres Podcats ici!
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AWS et Privacy Shield : il est vraiment libre Max?





C’est peu de dire que les avocats qui pratiquent les données perso et l’IT se font méchamment challenger depuis que ce cher Max (Schrems…) s’est attaqué à l’accord dit « Privacy Shield ». En effet, nombreuses sont les entreprises à héberger leur solution en mode SAAS chez Amazon Web Service (AWS). Or, essayez d’inciter un développeur à s’orienter vers des solutions plus franco-françaises pour héberger son code et vous verrez vite qu’il est capable de mordre. J’ai failli y laisser plusieurs fois un jarret et je n’ai eu la vie sauve qu’en faisant diversion en jetant un vieux jeu de DOOM à 2m de moi pour les éloigner…


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Guide d'accompagnement vers la mise en conformité au RGPD



La CNIL et l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) publient de formidables guides permettant d'aider les entreprises à avancer vers une mise en conformité satisfaisante de leurs structures vis à vis des obligations pesant sur elles en matière de protection des données personnelles. Mais avec tous ces guides difficile de s'y retrouver. Ce petit guide est donc une synthèse de ces documents utiles à votre entreprise.
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Le FULG... mini-guide juridique destiné aux start-up!




Vous ne le savez peut-être pas, mais Getavocat est sous contrat avec le Père Noël... Et cette année, ses lutins nous ont dit que de nombreux jeunes entrepreneurs lui avaient écrit pour demander qu'il apporte en cadeau un petit guide simple comportant les principaux conseils juridiques à respecter quand on lance son projet. Comme on est sûr que vous avez été super sages, on s'est dit qu'on pouvait peut-être se charger de ce cadeau-là. A utiliser et à diffuser sans modération...
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La règle de Droit, simple variable d'ajustement économique pour les multinationales?




Les sanctions contre des grands groupes pour des violations relatives notamment à la Directive Eprivacy et au RGPD n'en finissent plus : 2 2500 000€ pour un grand groupe français, 800 000 € pour sa filiale bancaire 35 000 000€ pour la plus grand marketplace du monde, 100 000 000€ pour le moteur de recherche le plus utilisée au monde, 405 000 000€ pour un des  réseaux sociaux les plus populaires...

Au delà des chiffres qui donnent le tournis, ces sanctions nous disent une chose essentielle sur ces groupes et sur l'approche qui est la leur concernant la règle de droit dans un contexte économique mondialisé quand les enjeux financiers sont conséquents : c'est l'analyse de la norme juridique à travers le prisme du rapport risques/bénéfices. On n'applique pas la norme à point c'est tout. On l'applique "si et seulement si" pour reprendre certains formules mathématiques...




 


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