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Comment gérer juridiquement les demandes de modifications dans les projets de développement informatique?




Un des points de friction les plus répandus dans les relations entre les entreprises de développement et de programmation informatique et leurs clients est lié aux modifications sollicitées par le client en cours de développement du projet. Redoutées par les prestataires, considérées comme normales par leur clientèle elles donnent souvent lieu à des litiges. Le prestataire souhaite facturer le surplus de développement requis, le client considère, lui, qu'il s'agit d'une extorsion de fonds alors qu'il ne demande que de "petites modifications de rien du tout"... Comment gérer la difficulté sur le plan juridique? Peut-on éviter le litige? Réponse : oui! En prévoyant au contrat la notion d’ « évolution ».


 
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Contract management : l'avocat face aux nouveaux besoins de l'entreprise.



Les anglo-saxons ont le don de trouver les formules qui permettent à des concepts préexistants d’apparaître comme innovants. Ainsi en est-il du contract-manager ou du contract-management que Wikipedia définit comme « l'activité qui consiste à développer et contrôler le cycle de vie d'un contrat, de la phase d'initialisation jusqu'à son terme, par la coordination systématique et méthodique des ressources et des processus utiles à la maîtrise des risques et à l'optimisation financière et relationnelle. ». Contract manager, un joli terme dont un des synonyme peut tout à fait être... «avocat».
 
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La (pré)présidence par le tweet.



Un phénomène incroyable est en train de se produire sous les yeux de la planète entière sans que personne ne prête réellement attention à la forme mais s’attarde uniquement sur le fond, ce qui, pour une fois, n'est pas l'unique sujet. La méthode a vraiment valeur d'analyse économique. Donald TRUMP président américain élu prendra ses fonctions dans quelques semaines seulement, succédant ainsi à Barack Obama. Le président élu, grand utilisateur de Twitter, a pourtant déjà commencé sa présidence et réussit à imposer des décisions spectaculaires en moins de 140 caractères. La première (pré-présidence numérique de l’histoire ?
 
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Rationaliser le budget juridique de l'entreprise avec l'abonnement d'avocat.



Getavocat a été lancé voilà 2 ans. L’idée est née comme souvent d’un constat simple : les entrepreneurs souhaitent avoir recours aux services d’un avocat mais n’osent souvent pas franchir le cap en raison du coût que cela représente. Ce problème est central dans la relation avocat/client et constitue à l’évidence un point de blocage au développement du recours aux services des avocats notamment pour les TPE/PME ou encore pour les Startups. Face à la facturation horaire le modèle de l’abonnement apporte de nombreux avantages. Petit rappel.
 
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La gestion contractuelle des campagnes publicitaires par les agences webmarketing



Le développement du commerce électronique via les réseaux sociaux, les moteurs de recherches et les campagnes display passe souvent par la parfaite maîtrise de tous les outils numériques permettant l’analyse, la rationalisation et l’optimisation des stratégies de communication sur le web. Nombreux sont en effet les outils permettant de mettre en œuvre les techniques de commercialisation et de communication qui sont propres aux nouvelles technologies. La rédaction des contrats appropriés est, tant pour l’agence webmarketing que pour ses clients, un levier de développement commercial permettant d’instaurer une nécessaire confiance entre les parties. Comment s’y prendre ? On en parle sur Getavocat…
 
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Scandale du Footleaks : quelles conséquences sur les contrats de sponsoring des footballeurs?



C’est une armada de rédactions de journalistes qui s’est penchée depuis plusieurs mois sur des milliers de données bancaires pour révéler le scandale qui touche actuellement le monde du football. Les plus grandes stars semblent être touchées par ce système ayant contribué à dissimuler au fisc des différents pays des centaines de millions d’euros. La plupart de ces footballeurs sont engagés dans des contrats de sponsoring et quand l’image d’une marque est liée étroitement à celle d’un sportif avec une aura internationale, c’est le branle-bas de combat dans les équipes de juristes desdites marques pour savoir comment éviter que la marque ne se retrouve entachée indirectement par le scandale. Et c’est là qu’on sait si les juristes de l’entreprise méritent leur salaire… ou pas ! 
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La licence d’évaluation : un bon outil juridique de sécurisation du logiciel.



La gestion du risque de la copie de données, du pillage du savoir faire est complexe pour l’entreprise qui développe du code. Elle se retrouve souvent confrontée à des besoins contradictoires : faire connaître – et donc faire tester – sa solution, tout en préservant son savoir faire et éviter de retrouver quelques mois après une mise à disposition à un client, un copycat de son soft. On sait bien que l’entrepreneur sort souvent de sa zone de confort quand il s’agit d’envisager le juridique. Pourtant les outils de sécurisation existent pour lancer son bébé sans risquer de se faire gruger. Et dans le domaine du logiciel, la licence d’évaluation est un parfait exemple de ce que l’on peut utiliser afin de sortir le code « de son coffre » pour le faire tester en toute sécurité par les early adopters. Le contrat conférera ainsi les droits nécessaires à l’ensemble des tests du soft mais bornera son exploitation au domaine du privé, au test d’un POC ou d’une solution de prototypage. Ces droits seront limités dans le temps et dans l'espace, on prendra soin d’interdire ou d’autoriser le franchissement des frontières (attention à vos obligations légales en matière de logiciel de cryptage de données !...) et à taguer éventuellement les librairies du soft si d’aventure un ersatz de distribution est envisagée. Bref, protocoliser l’essai de son logiciel en phase de développement, c’est à la fois s’assurer un feedback utile pour améliorer les développements, susciter l’intérêt chez vos futurs clients et enfin faire cohabiter grâce au contrat adequat droit et TIC pour le meilleur… et pour le meilleur…
 
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