Chiffres cléfs

Le FULG... mini-guide juridique destiné aux start-up!




Vous ne le savez peut-être pas, mais Getavocat est sous contrat avec le Père Noël... Et cette année, ses lutins nous ont dit que de nombreux jeunes entrepreneurs lui avaient écrit pour demander qu'il apporte en cadeau un petit guide simple comportant les principaux conseils juridiques à respecter quand on lance son projet. Comme on est sûr que vous avez été super sages, on s'est dit qu'on pouvait peut-être se charger de ce cadeau-là. A utiliser et à diffuser sans modération...
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La règle de Droit, simple variable d'ajustement économique pour les multinationales?




Les sanctions contre des grands groupes pour des violations relatives notamment à la Directive Eprivacy et au RGPD n'en finissent plus : 2 2500 000€ pour un grand groupe français, 800 000 € pour sa filiale bancaire 35 000 000€ pour la plus grand marketplace du monde, 100 000 000€ pour le moteur de recherche le plus utilisée au monde, 405 000 000€ pour un des  réseaux sociaux les plus populaires...

Au delà des chiffres qui donnent le tournis, ces sanctions nous disent une chose essentielle sur ces groupes et sur l'approche qui est la leur concernant la règle de droit dans un contexte économique mondialisé quand les enjeux financiers sont conséquents : c'est l'analyse de la norme juridique à travers le prisme du rapport risques/bénéfices. On n'applique pas la norme parce à point c'est tout. On l'applique "si et seulement si" pour reprendre certains formules mathématiques...




 


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Technologies des transports : vers l'infini et au delà?



J’ai grandi dans un petit village de l’Aveyron peuplé de 450 habitants. J’y ai vécu mes années d’enfance à une époque où on changeait encore les chaînes de sa télé manuellement, où pour téléphoner on utilisait un gros appareil à cadran qu’on faisait tourner sur un socle fixe, rattaché à un fil à une prise murale, à une époque où la seule offre de cinéma à la maison était offerte par une chaîne cryptée payante qui étayait ses programmes en assurant de nombreuses rediffusions. Les années ont passé, les technologies ont évolué et l’État, quel que soit la couleur politique de ses représentants élus, n’a eu de cesse que de laisser les campagnes au bord du chemin des progrès techniques qui auraient permis à la France conserver une grande partie de son ADN intact, elle qui compte encore aujourd’hui près de 34000 communes.


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Réseaux sociaux & assassinat de Samuel Paty : pourquoi la loi du 6.01.1978 peut aider la France.






« La France a peur » : cette phrase choc que Roger Gicquel prononça lors de l’ouverture du 20H de TF1 le 18 février 1976 raisonne aujourd’hui dans toutes les têtes. On pourrait ajouter « et elle est en colère ». Mais l’émotion est souvent mauvaise conseillère quand il s’agit de faire du droit. La mort de Samuel Paty a heurté au plus profond la conscience collective des citoyens et il ressort de cet assassinat barbare, une profonde angoisse qui interroge sur la part qu’a pu prendre le numérique dans le déroulé des évènements.


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Dernière recommandation CNIL pour les cookies : Axeptio met dans le mille!

La CNIL a rendu public sa dernière recommandation en matière de cookies le 1er octobre 2020. L'occasion de rappeler en laissant toute forme de modestie de côté qu'une jeune entreprise avait vu juste depuis le début : la société montpelliéraine Agilitation avec sa solution Axeptio... 
Une anticipation qui métirait bien ce modeste (lui...) hommage de Getavocat.
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Lettre ouverte à Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux... et aux robes noires.



Le 7 juillet 2020, vous avez, Monsieur le Ministre, Mon Cher Confrère, quitté la robe d’avocat pour endosser le rôle de Garde des Sceaux. La profession d’avocat vous regarde, un peu dubitative. « C’est un pénaliste ! » se dit-elle… Oubliant au passage que si notre univers comporte nombre de galaxies, il en est une qui a ceci de particulier, c’est qu’elle laisse des traces de son passage dans l’ensemble de l’univers juridique : le droit pénal. Ce triste Sire est en effet présent dans toutes les matières : en droit de la famille, en droit bancaire, en droit routier, en droit de l’urbanisme, en droit rural, en droit des affaires,… j’arrête là, mais la transversalité de la matière ne peut être niée. Bien plus cependant que le sujet qui vous est familier, il faut retenir que pour la (presque) première fois dans l’histoire de la Vème République, un pas qui a retenti sur le sol d’un palais de la république a produit le même son que ceux, innombrables, qui frappent quotidiennement les salles des pas qu’on dit perdus des palais de justice de notre pays et de leurs salles d’audiences. On dit que vous n’aurez pas le temps Monsieur le Ministre. Certes ce dernier est compté. Mais si vous avez la contrainte de faire l’apprentissage de votre Ministère, vous n’avez pas, contrairement à l’écrasante majorité de vos prédécesseurs, à faire celui du terrain. Sans doute alors appartient-il à la profession d’avocat de se mobiliser pour devenir pendant les quelques mois qui sont devant nous, force de proposition afin de vous accompagner dans ce sprint. Ne sait-on pas désormais que demander réellement la Lune en un temps record, "non pas parce que c'est facile, mais bien parce que c'est difficile" est un prérequis nécessaire à la réussite?




 
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SOSH, FREE, ENGIE... plongée dans l'enfer des SAV.



Puissiez-vous n’avoir jamais le début du commencement d’un problème avec l’une de ces entreprises. Car si vous déviez de la belle autoroute du fonctionnement normal de services alors début pour vous le cauchemar du SAV où seul règne en maître l’incompétence crasse de personnels situés à des milliers de kilomètres de la France qui n’ont comme lien de rattachement avec la société qui les emploie pour faire des économies d’échelle que les phrases d’accueil aussi creuses que les solutions apportées à vos soucis.




 
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