Chiffres cléfs

La gestion contractuelle des campagnes publicitaires par les agences webmarketing



Le développement du commerce électronique via les réseaux sociaux, les moteurs de recherches et les campagnes display passe souvent par la parfaite maîtrise de tous les outils numériques permettant l’analyse, la rationalisation et l’optimisation des stratégies de communication sur le web. Nombreux sont en effet les outils permettant de mettre en œuvre les techniques de commercialisation et de communication qui sont propres aux nouvelles technologies. La rédaction des contrats appropriés est, tant pour l’agence webmarketing que pour ses clients, un levier de développement commercial permettant d’instaurer une nécessaire confiance entre les parties. Comment s’y prendre ? On en parle sur Getavocat…
 
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Scandale du Footleaks : quelles conséquences sur les contrats de sponsoring des footballeurs?



C’est une armada de rédactions de journalistes qui s’est penchée depuis plusieurs mois sur des milliers de données bancaires pour révéler le scandale qui touche actuellement le monde du football. Les plus grandes stars semblent être touchées par ce système ayant contribué à dissimuler au fisc des différents pays des centaines de millions d’euros. La plupart de ces footballeurs sont engagés dans des contrats de sponsoring et quand l’image d’une marque est liée étroitement à celle d’un sportif avec une aura internationale, c’est le branle-bas de combat dans les équipes de juristes desdites marques pour savoir comment éviter que la marque ne se retrouve entachée indirectement par le scandale. Et c’est là qu’on sait si les juristes de l’entreprise méritent leur salaire… ou pas ! 
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La licence d’évaluation : un bon outil juridique de sécurisation du logiciel.



La gestion du risque de la copie de données, du pillage du savoir faire est complexe pour l’entreprise qui développe du code. Elle se retrouve souvent confrontée à des besoins contradictoires : faire connaître – et donc faire tester – sa solution, tout en préservant son savoir faire et éviter de retrouver quelques mois après une mise à disposition à un client, un copycat de son soft. On sait bien que l’entrepreneur sort souvent de sa zone de confort quand il s’agit d’envisager le juridique. Pourtant les outils de sécurisation existent pour lancer son bébé sans risquer de se faire gruger. Et dans le domaine du logiciel, la licence d’évaluation est un parfait exemple de ce que l’on peut utiliser afin de sortir le code « de son coffre » pour le faire tester en toute sécurité par les early adopters. Le contrat conférera ainsi les droits nécessaires à l’ensemble des tests du soft mais bornera son exploitation au domaine du privé, au test d’un POC ou d’une solution de prototypage. Ces droits seront limités dans le temps et dans l'espace, on prendra soin d’interdire ou d’autoriser le franchissement des frontières (attention à vos obligations légales en matière de logiciel de cryptage de données !...) et à taguer éventuellement les librairies du soft si d’aventure un ersatz de distribution est envisagée. Bref, protocoliser l’essai de son logiciel en phase de développement, c’est à la fois s’assurer un feedback utile pour améliorer les développements, susciter l’intérêt chez vos futurs clients et enfin faire cohabiter grâce au contrat adequat droit et TIC pour le meilleur… et pour le meilleur…
 
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OPEN DATA et e-santé : une cohabitation délicate.



L’OPEN DATA ouvre des perspectives immenses dans le domaine de l’e-santé. Son exploitation reste cependant conditionnée à des règles de sécurité strictes en raison du caractère ultra-sensible des données concernées. Entre obligation d’ouvrir la DATA publique à tout le monde, y compris les entreprises dont l’objectif consiste aussi à faire de l’argent avec ces données, au delà des services que leur activité tend à procurer au public et impératif de préservation de l’anonymat de chacun, il faut trouver les ajustements qui permettront à chacun de pouvoir avancer. 
 
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Développer son business grâce à la licence libre.



L’entreprise innovante se retrouve souvent confrontée à un dilemme : comment réussir à finaliser un accord de développement logiciel tout en restant titulaire des codes sources qu’elle a développé ? La problématique se pose souvent quand le client finance de manière importante, voir en totalité le développement d’un tout nouveau logiciel. Il paye, donc il veut la titularité des droits de propriété intellectuelle. Oui mais voilà, vous, vous développez votre business avec ce code source et vous entendez bien continuer à pouvoir exploiter ces développements ? C’est là que la licence libre peut présenter un intérêt pour tout le monde.
 
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Vidéos YOUTUBE intégrées : vous connaître SVENSSON ?



Ceux qui ne savent pas "embediser" une vidéo peuvent passer leur chemin, nous allons traiter du droit à incruster des vidéos YOUTUBE (par exemple) sur un autre site web que celui les hébergeant nativement. Comment mieux illustrer le titre de cet article que par ce passage succulent du film réalisé par Walter Hill en 1988 (Double détente) dans lequel Schwarzy adresse un pin monumental à un importun connaissant mal la loi Miranda. Alors permettez-moi de vous poser la question : vous connaître SVENSSON ?
 
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Tester son avocat, c'est désormais possible.




Getavocat innove encore. Et grâce à vous! Quelques nouveaux clients désireux de tester les services d'abonnement du cabinet ont souhaité pouvoir bénéficier d'une période d'essai de la formule, ce qui paraît tout à fait légitime tant la manière de travailler avec le système Getavocat est différente de la collaboration classiquement proposée chez les avocats : pour rappel, un tarif fixe, au mois, au trimestre ou à l'année étalée en paiements mensuels. Adieu frais cachés, coups de bambou et autres factures imprévues. Désormais Getavocat vous propose donc un mois pour tester l'abonnement annuel. Alors, on s'essaye???
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Un "contrat présidentiel" peut-il être juridiquement contraignant?



Loin de moi l'idée de vouloir faire de la politique sur mon site. Mais les politiques ne cessent en ce moment -perspective électorale oblige - de répéter à qui veut l'entendre qu'ils ont élaboré pour nous, leur "contrat présidentiel". Bruno Lemaire vient de lever la dernière hésitation qui me restait pour rédiger cet article. De manière terriblement explicite il vient en effet de publier lui aussi son « contrat présidentiel ». Et voilà ce qu’on peut lire sur son site web de campagne : « VOICI MON CONTRAT PRÉSIDENTIEL -Voici le contrat que je veux passer avec vous pour le prochain quinquennat. Pourquoi ce contrat de 1 000 pages ? Parce que les Français en ont assez de ces politiques qui développent leurs grandes idées pour la France la main sur le cœur et ne font rien une fois au pouvoir (…)Ce contrat (…) m'engage (…) Je le respecterai ». Sur la base de ces contrats présidentiels, les français vont-ils pouvoir assigner en justice leur ancien président de la république si arrivé au terme de son mandat celui-ci n’a pas tenu ses engagements contractuels ? Revue de détails…
 
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