Chiffres cléfs

Contrats agiles : attention danger!



La méthode agile serait le graal de la relation contractuelle. Elle laisserait loin derrière elle les obscures formulations juridiques pour laisser place à un accord intelligemment pensé où la flexibilité et le pragmatisme l’emporteraient sur la rigueur du droit. Mais à confondre méthodes de travail et contrat juridiquement étayé, on s’expose à de très gros problèmes quand un souci survient dans le déroulement de la relation entre partenaires.
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Revendication de marque : comment réagir?



Ca y est, vous y êtes. Après avoir effectué un régime à base de pizzas et avoir évité la salle de bain pour passer tout votre temps à coder pendant 6 mois, avoir raté tous les épisodes de Koh Lantha cette saison, avoir quitté votre petite-amie, abandonné votre chien, laissé mourir votre poisson rouge de faim, bref, avoir bossé comme un âne, votre projet est lancé, vous êtes en mode décollage. Et bam ! Vous venez de recevoir un courrier vous menaçant de poursuites judiciaires si vous continuez à utiliser la marque que vous aviez choisi pour votre projet… A ce stade, vous avez le choix entre le prozac et Julien Courbet. Sinon vous pouvez aussi lire ce qui suit…
 
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Après l’ubérisation de l’économie, la blockchainisation ?



La nouvelle économie va à la vitesse de la lumière. A un phénomène succède un autre et ceux qui suivent l’actualité des nouvelles tech savent que le phénomène qui prend de l’ampleur c’est celui des blockchains. On renverra ceux qui ne connaissent pas le phénomène aux très bonnes vidéos de vulgarisation qui fleurissent sur le web (comme celle-ci dans le domaine de l'IOT par exemple), il ne s’agit pas ici de tenter une explication du phénomène qu’on a parfois d’ailleurs du mal à envisager dans sa globalité tant les domaines concernés et les possibilités offertes paraissent infinis. Ce qui peut d’ailleurs effrayer ou réjouir, c’est selon. En revanche une chose est sûre : on va en entendre parler ! 
 
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DASHLANE : un must-have pour la sécurité de vos données.


La sécurisation des données sur les réseaux constitue un défi permanent. Or sécuriser c’est souvent très chiant, il faut bien le reconnaître. On le voit avec la plupart des études qui existent sur le problème du « piratage informatique », la principale cause de faille sécuritaire, c’est le facteur humain : le mot de passe ridicule ou le mot de passe qu’on utilise depuis des années et qu’on ne change pas par confort. Et puis on se dit toujours que la tuile du piratage ça n’arrive qu’aux autres. Jusqu’à ce que… ça vous arrive à vous.
 
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Colis refusé : le professionnel peut-il facturer les frais de retour?



Tout le monde ou presque connaît le droit de rétractation que les règles du droit de la consommation offrent notamment aux clients des sites web commerciaux leur proposant de faire leur emplettes à distance. Le droit de la consommation est souvent un enfer pour les professionnels, même de bonne foi, tant cette législation tend à favoriser le client au détriment du vendeur ou du prestataire de service. Les abus constatés dans ce domaine ont conduit le législateur à surprotéger. Pas illogique... Reste que la problématique des frais engendrés par les retour de colis refusés ou non réclamés pose la question des frais que le professionnel est susceptible d’imputer au client. Que peut-on faire ?
 
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Louer un appartement pour une activité professionnelle : possible ou pas?



Quand on lance une activité, les finances sont serrées et la trésorerie pour louer un local professionnel est très souvent inexistante. L’idée d’utiliser un appartement ou une maison pour y installer son activité plutôt que de louer de véritables bureaux peut-être tentante. Ce n’est pas impossible mais quelques règles doivent être signalées.
 
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Quand une réforme balaie 210 ans d'organisation juridique



Voilà une réforme qui passe totalement inaperçue du grand public et qui pourtant va impacter la vie de tous ceux qui un jour auront à passer un contrat. Quant à la vie de ceux qui rédigent les contrats (dont je suis...) que dire sinon qu'il va falloir lire et relire la réforme afin d'éviter les boulettes et s'approprier un cadre que beaucoup pensaient parfait. Mais sans rentrer dans le détail de la réforme ou de sa pertinence, on ne peut que regretter que sans aucune considération pour les praticiens, le gouvernement ait décidé de revoir la numérotation bicentenaire du code civil. Une bêtise incroyable quand on sait les bouleversements qui vont ainsi être engendrés : la table de concordance va devenir la meilleurs amie du professeur de droit, de ses étudiants, des éditeurs d’ouvrages juridiques, des praticiens… et que dire de la jurisprudence accumulée sur deux siècles faisant référence à l’ancienne numérotation ?! Pourquoi avoir ainsi bouleversé une numérotation qui était utilisée avec bonheur depuis 1804 ? Si on comprend la nécessité de modifier le code en vue de l’implémentation de la réforme, on ne peut qu’être consterné face à la connerie du législateur (le mot n’est pas trop fort) dans ce domaine. Ainsi disons nous adieu à l’article 1382 du code civil devenant l’article 1240. Imaginez simplement que demain l’ensemble de la numérotation, de l’emplacement et des noms des stations et des lignes du Métro parisien changent brutalement et vous aurez une idée du souci… 
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Les 10 commandements juridiques du développeur



Il y a bien longtemps dans une galaxie lointaine, très lointaine, vivait le peuple des MhangeKod (mangeurs de code en français)… On pourrait commencer comme ça cet article tant le monde des développeurs est souvent situé à des années lumières du droit. Peut-être encore plus que dans d’autres domaines de création intellectuelle, les développeurs songent rarement que tout ce qu’ils produisent génère à leur profit des droits qu’ils ont vocation à négocier quand ils réalisent une prestation... ou qu'ils doivent respecter. Saches, Ô chevalier codeur, que des droits sur tes créations tu possèdes et que nombreux ils sont, même si en fonction de plusieurs facteurs, varier en intensité il peut leur arriver … Voici donc les 10 commandements juridiques du développeur!
 
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Développement logiciel et droit de propriété intellectuelle : gaffe aux stagiaires!



Nombreuses sont les PME et les Start-Up à avoir recours aux stagiaires pour palier au besoin de personnels, dans l’attente d’avoir les capacités financières d’embaucher. Le stagiaire ne pose pas vraiment de grande question juridico-existentielle quand il œuvre dans un domaine « classique » : photocopies, café, standard téléphonique (je chambre…). Mais si vous lui faites « bouffer du code » comme on dit chez les développeurs, alors attention aux implications juridiques !

 
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