Le 1er octobre 2016 rentera en vigueur la réforme de ce que les juristes appellent « le droit des obligations », en langage usuel, le droit des contrats. Il s’agit d’une réforme importante qui va impacter nombres d’entreprises présentes sur le web car des dispositions concernant notamment les conditions générales rentreront en vigueur. L’entrepreneur doit donc être très vigilant à s’assurer de la conformité des contrats qu’il fera signer à compter de cette date au nouveau droit. Getavocat vous en dit plus et met en place une prestation d’audit de vos contrats afin de vous garantir leur conformité à la nouvelle législation.
Il est beau ! Et c’est d’ailleurs ce qui a provoqué chez moi l’impulsion d’achat pour remplacer mon vieillissant mais toujours vaillant Iphone 5S. Je venais juste de changer son écran (voir cet article) quand j’ai, pour la troisième fois (oui je sais…) cassé son écran. Le dieu RAM vénéré chez par les tribus reculées des peuples Geek m’est apparu et s’est adressé à moi en ces termes : « Christophe, il est temps pour toi, Ô ! pommiste convaincu d’aller faire un tour du côté de chez le nain vert » (entendez Android, no offense…).
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On parlera donc dans un premier temps sur le plan juridique de « véhicule à délégation de conduite », ce qui semble d’ores et déjà laisser à penser qu’on évite, dès la rédaction du texte, l’écueil de la notion de « conduite autonome » et son cortège de difficultés juridiques quant à la détermination des responsabilités en cas d’accident.
Ajout du 0.01.2017 : le récent décret de Donald TRUMP visant à limiter l'immigration me pousse à retwitter ce papier. Brexit, Trump, et si le moment était venu de faire vibrer l'économie Rock'n Roll?...
Monsieur le Maire,
En 2014, j'ai eu la très agréable surprise de recevoir de votre part une réponse écrite à un courrier que je vous avais adressé 15 jours plus tôt, comprenant nombre de propositions et d'axes de réflexions émises en vue de tenir compte notamment du phénomène des impatriés français et de s'en saisir comme d'une chance pour Montpellier. A la demande de vos services, j'ai rédigé un rapport dont l'actualité (BREXIT...) comme d'autres initiatives depuis, démontrent, je le pense, le sens (voir par exemple www.reviensleon.com). C'est pourquoi je choisis aujourd'hui la voie du web pour vous écrire à nouveau, 2 ans plus tard, pour qu'au delà de la Mairie, chacun puisse prendre connaissance de ces informations, les faire sienne et allez, soyons fou, pourquoi pas, leur donner vie...
Je n’ai pour ma part aucun intérêt à voir ce projet aboutir, n’étant élu de rien et représentant de personne, si ce n’est d’une forme d’ambition dont je suis sûr, vous êtes également habité en votre qualité de maire de notre belle ville. Certains projets nécessitent des décisions fortes et vous êtes à l’évidence le seul sur ce dossier à pouvoir donner l’impulsion nécessaire à cette aventure si elle devez naître dans une collectivité.
La voie du web permet le partage dans un domaine que chacun peut exploiter. Que cette initiative voit le jour chez nous ou ailleurs, dans le privé ou dans le public, j'ai la conviction qu'elle peut être pertinente si elle est bien menée. C'est donc pourquoi je la partage.
Qui sait, à l'instar de mon premier envoi, peut-être qu'un soir, suivant la douceur d'une pause estivale dans votre jardin, un petit verre de blanc bien frais du Pic Saint Loup posé sur votre table, votre Ipad dans une main, et les jambes allongées sur une chaise, il vous restera suffisamment de curiosité pour prendre connaissance du présent message. Songeant alors à la douceur et à la beauté de notre région, une fois le verre consommé et l'article parcouru, il restera suffisamment de folie en vous pour laisser échapper un "pourquoi pas" désinvolte de votre bouche...
Et le sexe dans tout ça ?! Ben oui, la nouvelle économie se développe, les start-up regorgent d’idées novatrices, disruptives permettant d’améliorer le quotidien des français, de leur faciliter la vie, leurs habitudes. Et dans le sexe rien ? Je me rappelle cette discussion récente avec un jeune entrepreneur autour d’une bière : « le secteur où il reste tout à faire, c’est celui du sexe…mais il faut assumer, c’est pas facile ». Voilà sans doute le principal problème : nombreux sont ceux qui rêvent de réussir leur projet d’entreprise, mais peut être pas à n ‘importe quel prix. Et pourtant. Les avocats eux-mêmes ne se risquent guère à écrire beaucoup là-dessus. Et bien c’est décidé, aujourd’hui dans Getavocat, on parle CUL ! (Comment Utiliser les Lois, bande de cochons…)
Le mécanisme de la marketplace permet de profiter d’une plateforme virtuelle de vente à distance de biens lorsqu’on en bénéficie pas soi-même : AMAZON, CDISCOUNT, nombreux sont les exemples qui ont vulgarisé ce mécanisme désormais passé dans les modes. Reste que tout n’est pas toujours facile à comprendre pour les professionnels désireux d’utiliser les services d’une marketplace ou ceux désireux d’en créer une. Ce d’autant qu’il arrive aussi que la marketplace propose de mettre à la disposition de leurs usagers leur logistique de stockage et d’acheminement par exemple: on a alors à faire à la méthode dite du drop shipping. On sait aussi que le principe économique lié au fonctionnement de la marketplace est souvent celui de l’encaissement pour compte de tiers : la marketplace va prélever sur la vente réalisée par son utilisateur une commission pour rémunérer ses services. Une question revient alors souvent sur ce point : comment fonctionnent les opération de TVA ? Sur quoi le vendeur soumis à TVA doit-il calculer la TVA à payer au Trésor Public? Pas sorcier en réalité, mais quand on démarre on peut avoir des doutes... Les images valant mieux qu'un grand discours, quelques secondes de l'animation qui suit devrait vous éclairer rapidement...
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Le marché américain demeure souvent un marché essentiel dans le développement d'une stratégie commerciale internationale. Démarche délicate tant ce pays-continent connaît des spécificités juridiques particulières. La sécurité consiste donc à se faire assister d'un avocat du cru. Mais comment le choisir? On sait déjà à quel point ce choix peut être délicat quand il s'agit de choisir un avocat en France, alors aux Etats-Unis... C'est dans cette optique que Maître Erica CANAS basée à Miami et spécialiste des questions touchant à la nouvelle économie a accepté d'être présente sur GetAvocat. Accessible, compétente et, disons le tout simplement, sympa, Erica saura vous conseiller et vous accompagner dans votre aventure. N'hésitez surtout pas à la contacter, sa présence sur GetAvocat traduit son intérêt pour l'accompagnement des entreprises françaises. Retrouvez toutes ses coordonnées dans la page présentation du site.
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La méthode agile serait le graal de la relation contractuelle. Elle laisserait loin derrière elle les obscures formulations juridiques pour laisser place à un accord intelligemment pensé où la flexibilité et le pragmatisme l’emporteraient sur la rigueur du droit. Mais à confondre méthodes de travail et contrat juridiquement étayé, on s’expose à de très gros problèmes quand un souci survient dans le déroulement de la relation entre partenaires.
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Ca y est, vous y êtes. Après avoir effectué un régime à base de pizzas et avoir évité la salle de bain pour passer tout votre temps à coder pendant 6 mois, avoir raté tous les épisodes de Koh Lantha cette saison, avoir quitté votre petite-amie, abandonné votre chien, laissé mourir votre poisson rouge de faim, bref, avoir bossé comme un âne, votre projet est lancé, vous êtes en mode décollage. Et bam ! Vous venez de recevoir un courrier vous menaçant de poursuites judiciaires si vous continuez à utiliser la marque que vous aviez choisi pour votre projet… A ce stade, vous avez le choix entre le prozac et Julien Courbet. Sinon vous pouvez aussi lire ce qui suit…
La nouvelle économie va à la vitesse de la lumière. A un phénomène succède un autre et ceux qui suivent l’actualité des nouvelles tech savent que le phénomène qui prend de l’ampleur c’est celui des blockchains. On renverra ceux qui ne connaissent pas le phénomène aux très bonnes vidéos de vulgarisation qui fleurissent sur le web (comme celle-ci dans le domaine de l'IOT par exemple), il ne s’agit pas ici de tenter une explication du phénomène qu’on a parfois d’ailleurs du mal à envisager dans sa globalité tant les domaines concernés et les possibilités offertes paraissent infinis. Ce qui peut d’ailleurs effrayer ou réjouir, c’est selon. En revanche une chose est sûre : on va en entendre parler !
8 mois. Depuis 8 mois maintenant, les entreprises doivent composer avec le RGPD. Rares sont les bons élèves mais rares aussi sont les ... Lire la suite
Le RGPD a fortement modifié les rapports des acteurs économiques au regartd des responsabilités encourues. Le principe de responsabilité ... Lire la suite
Getavocat a réalisé un travail formidable sur l'écriture de nos conditions générales d'utilisation du site Jobapic.fr. Il a toujours été à l'écoute sur nos contraintes et a su faire preuve d’un grand professionnalisme. Cette expérience fut très enrichissante et agréable.
David MARCHESSON
Interview de Me LANDAT sur GetAvocat dans la revue juridique DALLOZ : "Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement juridique à bas prix"
Grâce à l'abonnement Getavocat j'ai multiplié les conquêtes, je ne bégaye plus, j'ai gagné au Loto et je viens de m'acheter mon 3ème jet privé. En plus Maître Landat me fait mon repassage et vient me cuisiner des crêpes à toutes les Chandeleur! C'est à peine croyable... que vous ayez faillit croire cet avis complètement bidon. Mais au moins vous avez consulté le site web en profondeur, bravo! On vous a pas dit? Chez Getavocat on offre aussi de l'humour (attention option payante).
Jean Rhajoutt Groupe Mytho
Getavocat accompagne notre société Natural-net depuis 2011 avec une pleine et entière satisfaction de notre côté ! Une agence web rencontre de nombreuses problématiques liées au juridique. Dans tous ces cas nous trouvons auprès de Maitre Landat, réactivité, conseils et pédagogie nous permettant de décrypter les jargons juridiques !
Eric Emery Société Natural-Net
Plus qu’un avocat, avec Getavocat nous avons eu à la fois conseils, expertise et bienveillance. Il a su nous expliquer de manière claire et compréhensible tous les points de vigilance liés à notre projet et nous a très bien conseillé. Une oreille attentive et disponible qui vous comprend et vous conseille, le tout avec une pointe d’humour, voilà le résumé que l’on pourrait en faire.
Mathieu GABAUDAN
Je pense que pour beaucoup de personnes faire appel à un avocat c’est un peu comme aller chez le dentiste, on sait que c’est pour notre bien, mais on y va toujours à reculons… Eh bien avec Getavocat on a envie d’y retourner sans raison particulière, si ce n’est le plaisir de faire les choses dans les règles de l’Art. Le contact est humain, chaleureux et les prestations sont réalisées promptement et de belle manière, ce qui fait que tout comme chez le dentiste, on ressort avec un beau sourire :-)
Matthieu FERRY
A l'époque, nous cherchions un avocat qui serait à l'écoute de notre projet, suffisamment flexible pour comprendre le contexte dans lequel nous évoluons mais aussi un avocat qui sache attirer notre attention sur les points litigieux que nous n'imaginions pas (sans pour autant crier Au Loup)... La condition de base étant d'être à l'aise dans nos échanges et de ne pas être impressionnés par la Fonction (la robe noire, le talon des chaussures qui claque...) ! Christophe est un avocat 2.0 qui nous connecte aux réalités juridiques qui nous entourent !
Cyrielle Durand
Avant de connaître Getavocat, l'avocat c'était pour nous le type indisponible ou dédaigneux, qui coûte très cher et rédige des contrats incompréhensibles pour le milieu business. Maintenant, avec l'abonnement mensuel de Getavocat, on n'hésite pas à poser toutes nos questions à Christophe et on avance ainsi sereinement sur tous les sujets juridiques liés à nos activités sur Internet. Ses réponses sont claires, il est pédagogue, hyper réactif et très professionnel. Cerise sur le gâteau, il est vraiment sympa, si si!!! Abonnez-vous donc les yeux fermés.
Corinne Gondouin
