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Entrepreneurs, le médiateur de la consommation, vous y avez pensé?



Dans la série des obligations auxquelles l’entreprise ne pense pas forcément, je demande le médiateur de la consommation. Je vois d’ici vos yeux s’écarquiller et cette phrase surgir à vos lèvres : « c’est quoi cette bête ? ». Une joyeuseté héritée  d’une réglementation de 2016 qui vous impose une obligation à respecter impérativement : permettre aux consommateurs de recourir à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. Pas de panique, on vous dit comment faire, vous allez adorer…
 
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Ne tuons pas l'innovation!


Une fois de plus la bureaucratie s'illustre chez nous pour étouffer l'innovation. Alors que le génial inventeur suisse, Yves ROSSI a eu le privilège de voler avec la patrouille de France, un français, inventeur du flyboard, voit aujourd'hui ses espoirs de développements être réduits à néant en raison des contraintes administratives que l'on fait peser sur son projet. Au risque de le voir quitter la France pour innover ailleurs. Pas question d'accepter ça, signez la pétition pour soutenir ce projet!
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Contrat transfrontalier : quel droit appliquer?



Les frontières n’existent plus dans le monde du business. Il est donc fréquent de devoir utiliser la langue de Shakespeare (ou une autre) pour pouvoir échanger avec des partenaires situés ailleurs qu’en France et élaborer un contrat. Or dès qu’on se retrouve avec un partenaire étranger se pose le problème du choix du droit applicable et c’est un choix fondamental. 

 
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Juriste d'entreprise, abonnement d'avocat... ou les deux?



Le recrutement reste encore à ce jour en France une aventure pour une entreprise. Qu’il s’agisse du coût que représente un salarié ou du risque de contentieux lors de la rupture de la relation de travail, on prendra souvent le temps de bien mûrir un tel projet quand on est chef d’entreprise. Pourtant, le juriste d’entreprise constitue indéniablement un facteur de sécurisation de l’activité d’une entreprise et le développement parallèle de missions de plus en plus centrale dans l'entreprise comme celle du contract management rend sa présence de plus en plus souhaitable. Face à des besoins juridiques croissants, l’entreprise dispose d’un choix : internaliser son juridique avec un recrutement ou l’externaliser en ayant recours à l’abonnement juridique d’avocat. Financièrement, quelle solution est-elle la plus intéressante ? Les deux peuvent-elle se concilier ?
 
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Les entrepreneurs peuvent-ils respecter la loi?



Les praticiens du droit savent que la qualité législative est comme l’apprentissage des savoirs fondamentaux en France : elle laisse sérieusement à désirer. Ceux qui rédigent les lois le font mal et le font trop. Cette situation créé une insécurité juridique nuisible au développement économique des entreprises et notamment celles qui oeuvrent dans le domaine du numérique. La loi n° 2016­1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique portée par Axelle Lemaire est l’exemple parfait de ce travers exaspérant du législateur, consistant non seulement à vouloir tout réguler mais aussi et surtout à le faire tellement mal et tellement souvent, que se conformer à la loi devient aujourd’hui pour les entreprises une véritable gageure.

 
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L’avocat à l’heure de l’économie de l’abonnement.




Comment vendre un service juridique ? Question Ô combien complexe que nombre d’avocats se posent chaque jour. Si vous cherchiez à savoir dans quelle profession on fixe par une réglementation le mode de fixation d’une rémunération ne cherchez plus, c’est chez nous ! Notre réglement intérieur national prévoit en effet ceci :« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. ». Et si ces critères étaient devenus parfaitement et durablement obsolètes ?...




 
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Comment gérer juridiquement les demandes de modifications dans les projets de développement informatique?




Un des points de friction les plus répandus dans les relations entre les entreprises de développement et de programmation informatique et leurs clients est lié aux modifications sollicitées par le client en cours de développement du projet. Redoutées par les prestataires, considérées comme normales par leur clientèle elles donnent souvent lieu à des litiges. Le prestataire souhaite facturer le surplus de développement requis, le client considère, lui, qu'il s'agit d'une extorsion de fonds alors qu'il ne demande que de "petites modifications de rien du tout"... Comment gérer la difficulté sur le plan juridique? Peut-on éviter le litige? Réponse : oui! En prévoyant au contrat la notion d’ « évolution ».


 
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Contract management : l'avocat face aux nouveaux besoins de l'entreprise.



Les anglo-saxons ont le don de trouver les formules qui permettent à des concepts préexistants d’apparaître comme innovants. Ainsi en est-il du contract-manager ou du contract-management que Wikipedia définit comme « l'activité qui consiste à développer et contrôler le cycle de vie d'un contrat, de la phase d'initialisation jusqu'à son terme, par la coordination systématique et méthodique des ressources et des processus utiles à la maîtrise des risques et à l'optimisation financière et relationnelle. ». Contract manager, un joli terme dont un des synonyme peut tout à fait être... «avocat».
 
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La (pré)présidence par le tweet.



Un phénomène incroyable est en train de se produire sous les yeux de la planète entière sans que personne ne prête réellement attention à la forme mais s’attarde uniquement sur le fond, ce qui, pour une fois, n'est pas l'unique sujet. La méthode a vraiment valeur d'analyse économique. Donald TRUMP président américain élu prendra ses fonctions dans quelques semaines seulement, succédant ainsi à Barack Obama. Le président élu, grand utilisateur de Twitter, a pourtant déjà commencé sa présidence et réussit à imposer des décisions spectaculaires en moins de 140 caractères. La première (pré-présidence numérique de l’histoire ?
 
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