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Renault Zoé : quand le juridique pourrait venir au secours de l’économique.




Les propositions de véhicules électriques restent encore aujourd’hui particulièrement réduites même si elles ont récemment explosé. Pourtant l’énorme succès des véhicules hybrides démontre l’intérêt du public pour ce type de solutions. Les constructeurs prestigieux, prenant la suite de Lexus, poussent désormais un concept que la marque japonaise premium de Toyota a réussi à faire entrer dans les mœurs en proposant une autonomie revue considérablement à la hausse pour les véhicules proposés et surtout en offrant la possibilité de les recharger. Ainsi Porsche avec son Cayenne ou sa Panamera hybrides rechargeables dont l’autonomie en tout électrique frôle les 40km… Mais avant que ces solutions ne se démocratisent totalement, on ne peut que s’interroger sur l’absence d’un outil juridique très simple qui permettrait de faire croître de manière significative la vente de ce type de solutions.

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Le Bon Coin modifie ses tarifs : quid des risques juridiques liés à la dépendance économique des utilisateurs?



Le Bon Coin vient récemment de modifier ses tarifs et cela provoque sur la webosphère un petit séisme économique. Nombreux sont en effet les TPE, PME ou indépendants à utiliser des plateformes de ce type pour écouler leurs biens et services, bénéficiant par ce biais de l'économie d'avoir à développer leurs propres outils. Mais ce fait divers vient rappeler que le phénomène de dépendance économique qui peut découler de ces rapports contractuels doivent être anticipés avec sérieux par les avocats rédacteurs de CGV. A défaut de l'avoir fait, le risque est en effet grand de voir la responsabilité contractuelle de l'entreprise mettant à disposition sa plateforme être engagée. Les dommages-intérêts qui peuvent en découler peuvent très vite prendre de lourdes proportions, surtout si le phénomène touche de nombreuses structures.
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Mentions légales du site web : que doit-on y mettre?



Aborder le web est souvent un passage obligé pour les entreprises qui souhaitent toucher un large public. Le web permet la rencontre du professionnel et du particulier et comme tel, il est soumis à une réglementation spéciale qu’il faut respecter avant de publier son site. Plusieurs textes fondent ces obligations et une fois encore on ne peut que regretter un certain manque de sécurité juridique pour les entrepreneurs puisque la législation a tendance à ne pas être particulièrement stable en la matière, surtout au profit du sacro-saint droit des consommateurs. Trop de protection tue la protection et au passage pas mal d’entreprises aussi... n'est-ce pas Astérix?...

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Retour sur le Digiworld Summit 2014




J'ai eu le privilège d'assister aux deux journées du DIGIWORLD SUMMIT 2014 organisé par l'IDATE. La 36ème édition... rien que ça! Cette année le titre de l'évènement était Mobility Reloaded. Que dire d'un tel rassemblement sinon qu'il devrait être remboursé par la sécurité sociale tant il fait du bien au moral! Certes, c'est le passionné de nouvelles technologies qui s'exprime, mais au delà même de constat, qu'il est doux de se plonger dans une bulle d'optimisme, de confiance et de force de conviction. 
 

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Drone : 10 règles à connaître pour éviter les ennuis…

Le drone a déplacé les frontières du possible dans nombres de domaines économiques. Les possibilités sont infinies : en matière de sécurité civile, de BTP, de surveillance policière, de logistique, de développement militaire, d’agriculture etc… Pour autant toute nouveauté technologique s’accompagne fatalement de la législation idoine, même si celle-ci a un train de retard sur la technologie. Alors que vous vous apprêtez à acheter un drone à votre ado pour Noël comment s’assurer que son usage ne le conduira pas en garde à vue ? Voici 10 règles à respecter… ou presque.

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Réforme du droit des contrats par ordonnance : catastrophes en perspective...




Rien de ce qui a été voté avant le 30 octobre 2014 n'aura autant de conséquences sur la vie économique de notre pays que ce qui vient d'être fait et qui est pourtant totalement passé inaperçu aux yeux du plus grand nombre. La Garde des Sceaux a obtenu de l'Assemblée Nationale la possibilité de réformer le droits des contrats - que l'on appelle aussi "droit des obligations" - par ordonnances, c'est à dire, via un mode normatif allégé et donc plus rapide. L'inculture juridique de la Chancellerie se lit à travers les termes du communiqué que l'on peut découvrir sur son site web puisqu'elle énonce que le Garde des Sceaux s'est donc vu reconnaître  "La possibilité de réformer par ordonnance le code civil en droit des contrats, dont les dispositions étaient "inchangées depuis plus de deux siècles" comme l'a rappelé la ministre." Or les meilleures lois de la République sont justement celles que nous ont légués Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville et Portalis, les quatre rédacteurs du Code Civil. Depuis plus de 200 ans - le Code civil date de 1804 - la France a pu croître commercialement notamment grâce à la sécurité juridique procurée par la stabilité de son droit des obligations, sa parfaite lisibilité et sa flexibilité assurée par une jurisprudence abondante et adaptée. Le législateur contemporain ne sait plus écrire la loi correctement. On ne peut donc que trembler pour le droit des contrats. Les conséquences pourraient être en effet funestes car le contrat est au centre de la vie économique. Reste maintenant à voir ce que lesdites ordonnances vont nous réserver en la matière mais rien dans "l'oeuvre" de la Chancellerie n'est susceptible jusqu'ici de rassurer les tenanciers de la "sacralisation" du droit des obligations tel qu'il existe avec bonheur depuis 210 ans... Au secours Napoléon, ils sont devenus fous!
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Marketplaces et encaissement pour compte de tiers : ce qu'on peut et ne peut pas faire...



Les projets de MarketPlaces explosent à l'heure actuelle. Le développement des places de marché est une tendance lourde de l'économie numérique, mais comme très souvent dans ce domaine, les idées fusent, les projets naissent... et le droit est trop souvent laissé de côté. Or en la matière, les conséquences peuvent être lourdes quand on a pas pris le soin d'aborder le volet juridique de son projet avec soin. Ainsi très souvent le projet amène à percevoir soi-même le montant des ventes de biens ou de services, à prélever un pourcentage sur cette vente (une commission) et à reverser ensuite le reliquat au destinataire. Ce type d'opération est sévèrement encadré. L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille au respect de la légilsation en la matière.
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Le secret professionnel à l'épreuve des nouvelles technologies



(J'ai eu le plaisir d'intervenir à Brest sur ce sujet devant la Conférence des Bâtonniers le 21 juin 2014. Je retranscris ici cette intervenion avec en illustration cette vidéo issue de YOUTUBE présentant le fantastique projet de drone de Google : le PROJECT WING).

Entamant la rédaction de cet article en ce premier jour d'épreuves du bac, comme tout élève assidu et discipliné qui se respecte, j'observais attentivement la formulation du sujet : « le secret professionnel à l'épreuve des nouvelles technologies ». Fouillant  dans ma mémoire, j'essayais de me remémorer les conseils de mon professeur de philosophie en vue du jour J. « Définir les notions ». Il me semble bien que ce conseil figurait parmi les centaines qu'on avait dû nous donner au cours des mois précédant le redouté mois de juin quand j’étais lycéen. Appliquant ce conseil à mon intervention devant vous aujourd'hui, je me surpris alors à considérer la connotation péjorative de la thématique sur laquelle il m’était proposé d'intervenir. Les nouvelles technologies, si j'en croyais la formulation du sujet, seraient donc une « épreuve » pour notre secret professionnel. Pas un atout, pas une chance, pas même un progrès, non, rien de tout ça. Juste… une épreuve. Désireux d'étendre le champ sémantique de ma recherche je me penchais alors sur le dictionnaire des synonymes. Je le refermais bien vite après y avoir lu notamment « adversité », « calamité », mais aussi « misère », «catastrophe» ou encore « douleur »…
 
Décidément le passionné de nouvelles technologies que je suis allait  visiblement avoir du mal à trouver son compte dans le sujet qui lui était proposé pour l’intervention du 21 juin 2014.

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