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Marketplaces et encaissement pour compte de tiers : ce qu'on peut et ne peut pas faire...



Les projets de MarketPlaces explosent à l'heure actuelle. Le développement des places de marché est une tendance lourde de l'économie numérique, mais comme très souvent dans ce domaine, les idées fusent, les projets naissent... et le droit est trop souvent laissé de côté. Or en la matière, les conséquences peuvent être lourdes quand on a pas pris le soin d'aborder le volet juridique de son projet avec soin. Ainsi très souvent le projet amène à percevoir soi-même le montant des ventes de biens ou de services, à prélever un pourcentage sur cette vente (une commission) et à reverser ensuite le reliquat au destinataire. Ce type d'opération est sévèrement encadré. L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille au respect de la légilsation en la matière.
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Le secret professionnel à l'épreuve des nouvelles technologies



(J'ai eu le plaisir d'intervenir à Brest sur ce sujet devant la Conférence des Bâtonniers le 21 juin 2014. Je retranscris ici cette intervenion avec en illustration cette vidéo issue de YOUTUBE présentant le fantastique projet de drone de Google : le PROJECT WING).

Entamant la rédaction de cet article en ce premier jour d'épreuves du bac, comme tout élève assidu et discipliné qui se respecte, j'observais attentivement la formulation du sujet : « le secret professionnel à l'épreuve des nouvelles technologies ». Fouillant  dans ma mémoire, j'essayais de me remémorer les conseils de mon professeur de philosophie en vue du jour J. « Définir les notions ». Il me semble bien que ce conseil figurait parmi les centaines qu'on avait dû nous donner au cours des mois précédant le redouté mois de juin quand j’étais lycéen. Appliquant ce conseil à mon intervention devant vous aujourd'hui, je me surpris alors à considérer la connotation péjorative de la thématique sur laquelle il m’était proposé d'intervenir. Les nouvelles technologies, si j'en croyais la formulation du sujet, seraient donc une « épreuve » pour notre secret professionnel. Pas un atout, pas une chance, pas même un progrès, non, rien de tout ça. Juste… une épreuve. Désireux d'étendre le champ sémantique de ma recherche je me penchais alors sur le dictionnaire des synonymes. Je le refermais bien vite après y avoir lu notamment « adversité », « calamité », mais aussi « misère », «catastrophe» ou encore « douleur »…
 
Décidément le passionné de nouvelles technologies que je suis allait  visiblement avoir du mal à trouver son compte dans le sujet qui lui était proposé pour l’intervention du 21 juin 2014.

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Un soir dans le placard de Steeve Jobs



C'est la rentrée. Enfin lundi, pour le cabinet, c'est la rentrée. Comme je sais que je vais faire le trajet retour de demain en me demendant, comme chaque année, ce que je pourrai faire d'autre comme métier et comme je vais faire le même constat que chaque année, à savoir que je ne sais rien faire d'autre que mon métier actuel, je vais donc être contraint de rester avocat. Pendant encore au moins 27 ans environ... C'est affreux, terrible, surtout quand, comme moi, on parle, on mange et même, allez je l'avoue, on rêve nouvelles technologies toute la journée (et la nuit aussi donc). En guise de billet de reprise, j'ai déterré un vieux post que j'avais fait sur le forum de MacGénération. Ca m'a bien fait marrer de le relire, alors je me suis dit que je pourrai vous en faire profiter. Attention séquence nostalgie! C'était le 12.08.2008 et le vieux Steeve était encore là. Un prélude à la Keynote de septembre qu'on attend tous avec impatience pour découvrir notamment l'Iphone 6. Bonne lecture! 
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Ce que dit le rapport TRACFIN sur les crypto-monnaies.



Les starts-up qui évoluent dans le domaine de la crypto-monnaie ont connu un pic de fièvre quand ils ont appris que les plus hautes autorités administratives de l’Etat s’intéressaient de près aux Bitcoins et à tous ses petits frères. Au cours du mois de juin 2014, TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), la cellule de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a en effet remis un rapport au Ministre des Finances intitulé « L’encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment ». Que dit-il ? Revue de détails…

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Azendoo ou quand la magie du Workflow s'invite chez l'avocat...




Attention, énoooOOOOrrmme coup de coeur! Rares sont les applications qui sont suceptibles de soulever chez moi un tel enthousiasme, mais là franchement, on tiens vraiment une pure merveille pour le travail en équipe. Et d'ailleurs ce mot, "équipe", qui semble tellement absent de la profession d'avocat quand il s'agit d'envisager le rapport avec sa clientèle est à mon sens le mot qui résume le mieux ce logiciel en ligne. Ajoutez à ce satisfecit un constat supplémentaire flattant la fibre patriotique parfois bien enfouie (Azendoo est français! Oui môsieur!...) et vous avez là un cocktail parfait pour vivre un parfait bonheur logiciel...
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Pourquoi le Conseil National des Barreaux doit labelliser CAPTAIN CONTRAT.






Sous ce titre provocateur se cache une question de fond à laquelle les avocats sont quotidiennement confrontés : celle de la constitution de clientèle et de l’appréhension du marché du droit. Dans sa formation un avocat n’apprend pas – ou vraiment de manière symbolique - à développer une clientèle, il n’est pas formé au volet « commercial » de son futur métier. Point d’étude de marché ou de business plan dans la création d’un cabinet d’avocat. Traditionnellement on pose sa plaque… et on attend le client ! Traditionnellement aussi, on démarre son activité grâce à un ou deux gros clients fidèles et une ou deux permanences assurant un revenu minimum pour payer ses charges.




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Interdiction de la géolocalisation aux VTC : pourquoi c’est juridiquement peu envisageable.



Oui, c’est officiel, nos représentants sont définitivement nuls en droit. De Ségolène Royal prônant la taxation des poids lourds étrangers (y compris donc ceux de l’UE), au député PS Thomas Thévenoud qui prône aujourd’hui l’interdiction de la géolocalisation aux VTC, la représentation nationale, de gauche, comme de droite, démontre un peu plus chaque jour l’étendue de ses carences en matière de droit. Songent-ils seulement aux âneries qu’ils avancent !?...

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L'intérêt de l'abonnement juridique en une infographie



On ne cessera de le répéter : pour les TPE, PME, Start-up, l'abonnement juridique en cabinet d'avocat est vraiment LA bonne solution à privilégier pour lisser ses coûts en matière de besoins juridiques. Vous le savez si vous connaissez le site, sur GetAvocat, les formules d'abonnement proposées vont de 69€HT à 249€HT. Mais il existe aussi une formule "premium" qui peut être négociée à la carte si vos besoins sont plus importants que les formules standards ou si vous avez des envies particulières. Rien de tel qu'une petite infographie rapide pour illustrer l'un des abonnements premium souscrit par une entreprise avec le cabinet. Celle-ci a clairement fait le choix de l'externalisation de la gestion de ses besoins juridiques plutôt que de créer en son sein un département juridique. Une solution à la fois économique et pertinente. A vos calculettes!
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Découverte de la création d'entreprise grâce au Crea'thlon 2014.




J'ai eu le privilège d'être invité à jouer le rôle de "mentor juridique" dans le cadre du premier crea'thlon organisé par l'IAE de Montpellier. Petite vidéo de présentation rapide de cet évènement très sympa et particulièrement bien pensé...et organisé!

"Le premier Créa’thlon de l’IAE de Montpellier s’est déroulé le jeudi 20 février 2014 sur le campus de l’UM2. Cette journée a pour objectif de faire découvrir l’univers de la création d’entreprise aux étudiants des filières scientifiques, technologiques et techniques. Avec ou sans projet, tous les étudiants qui ont envie d’en apprendre davantage sur les étapes de la création d’entreprise sont les bienvenus." (Chapeau introductif de la vidéo sur le site de la web tv l'IAE de l'Université Montpellier 2).
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