Comprendre la décision de la CNIL sur Google Analytics en 10 questions.
Lire la suite
Si je vous dis « affiliation », vous allez sans doute être en mesure de m’expliquer en moins de temps qu’il ne faut pour effectuer un geste barrière, qu’il s’agit - pour faire simple – de mettre en place sur votre site web des liens hypertextes contenant des balises qui me renvoient vers un autre site web « vendeur » avec le prélèvement, à votre profit d’une commission au passage… OK. Mais si je vous dis « règlementation de l’affiliation » ? Ah!!! Là on fait moins le malin hein ?! Bon allez vite enfiler votre bonnet d’âne et utilisez la fiche à remplir disponible dans l’article ci-dessous espèce de cancre !
On a souvent raillé l’Union Européenne pour sa capacité à légiférer dans les plus petits détails et son don pour créer de la complexité là où il devait au contraire y avoir de la simplicité.
Ce reproche (sans doute exagéré), l’Europe en aurait-elle tenu compte dans ses nouveaux règlements et projets de règlements en matière de données à caractère personnel ? Indirectement… oui.
En effet, la lecture attentive du RGPD et du projet de règlement Eprivacy révèlent la volonté du législateur européen d’impliquer les entreprises dans un mouvement de simplification de l’accès à leurs droits par les personnes concernées. Comment permettre aux citoyens de connaître, comprendre et utiliser leurs droits ? En contraignant les entreprises à rendre simple, ce qui est juridiquement parfois complexe.
Comment « refiler le bébé » aux acteurs du monde de la data en somme…
Une question revient de plus en plus du côté des entreprises désireuses de trouver une astuce aux contraintes posées par la réglementation sur les Cookies associé à la notion de consentement empruntée au RGPD : peut-on imposer un choix à l’internaute lors de son passage sur un site web ? « Êtes-vous oui ou non d’accord pour que nous déposions un cookie sur votre machine ? Répondez ou partez. »
Dit autrement : l’internaute est-il en droit de ne pas répondre à la sempiternelle question « acceptez-vous nos cookies ? » ? Devoir choisir entre « j’accepte » et « je refuse » est-ce toujours bénéficier de la notion de consentement libre imposé par le RGPD ?
C’est peu de dire que les avocats qui pratiquent les données perso et l’IT se font méchamment challenger depuis que ce cher Max (Schrems…) s’est attaqué à l’accord dit « Privacy Shield ». En effet, nombreuses sont les entreprises à héberger leur solution en mode SAAS chez Amazon Web Service (AWS). Or, essayez d’inciter un développeur à s’orienter vers des solutions plus franco-françaises pour héberger son code et vous verrez vite qu’il est capable de mordre. J’ai failli y laisser plusieurs fois un jarret et je n’ai eu la vie sauve qu’en faisant diversion en jetant un vieux jeu de DOOM à 2m de moi pour les éloigner…