Créations d’entreprises

Réseaux sociaux & assassinat de Samuel Paty : pourquoi la loi du 6.01.1978 peut aider la France.






« La France a peur » : cette phrase choc que Roger Gicquel prononça lors de l’ouverture du 20H de TF1 le 18 février 1976 raisonne aujourd’hui dans toutes les têtes. On pourrait ajouter « et elle est en colère ». Mais l’émotion est souvent mauvaise conseillère quand il s’agit de faire du droit. La mort de Samuel Paty a heurté au plus profond la conscience collective des citoyens et il ressort de cet assassinat barbare, une profonde angoisse qui interroge sur la part qu’a pu prendre le numérique dans le déroulé des évènements.


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Dernière recommandation CNIL pour les cookies : Axeptio met dans le mille!

La CNIL a rendu public sa dernière recommandation en matière de cookies le 1er octobre 2020. L'occasion de rappeler en laissant toute forme de modestie de côté qu'une jeune entreprise avait vu juste depuis le début : la société montpelliéraine Agilitation avec sa solution Axeptio... 
Une anticipation qui métirait bien ce modeste (lui...) hommage de Getavocat.
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Lettre ouverte à Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux... et aux robes noires.



Le 7 juillet 2020, vous avez, Monsieur le Ministre, Mon Cher Confrère, quitté la robe d’avocat pour endosser le rôle de Garde des Sceaux. La profession d’avocat vous regarde, un peu dubitative. « C’est un pénaliste ! » se dit-elle… Oubliant au passage que si notre univers comporte nombre de galaxies, il en est une qui a ceci de particulier, c’est qu’elle laisse des traces de son passage dans l’ensemble de l’univers juridique : le droit pénal. Ce triste Sire est en effet présent dans toutes les matières : en droit de la famille, en droit bancaire, en droit routier, en droit de l’urbanisme, en droit rural, en droit des affaires,… j’arrête là, mais la transversalité de la matière ne peut être niée. Bien plus cependant que le sujet qui vous est familier, il faut retenir que pour la (presque) première fois dans l’histoire de la Vème République, un pas qui a retenti sur le sol d’un palais de la république a produit le même son que ceux, innombrables, qui frappent quotidiennement les salles des pas qu’on dit perdus des palais de justice de notre pays et de leurs salles d’audiences. On dit que vous n’aurez pas le temps Monsieur le Ministre. Certes ce dernier est compté. Mais si vous avez la contrainte de faire l’apprentissage de votre Ministère, vous n’avez pas, contrairement à l’écrasante majorité de vos prédécesseurs, à faire celui du terrain. Sans doute alors appartient-il à la profession d’avocat de se mobiliser pour devenir pendant les quelques mois qui sont devant nous, force de proposition afin de vous accompagner dans ce sprint. Ne sait-on pas désormais que demander réellement la Lune en un temps record, "non pas parce que c'est facile, mais bien parce que c'est difficile" est un prérequis nécessaire à la réussite?




 
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SOSH, FREE, ENGIE... plongée dans l'enfer des SAV.



Puissiez-vous n’avoir jamais le début du commencement d’un problème avec l’une de ces entreprises. Car si vous déviez de la belle autoroute du fonctionnement normal de services alors début pour vous le cauchemar du SAV où seul règne en maître l’incompétence crasse de personnels situés à des milliers de kilomètres de la France qui n’ont comme lien de rattachement avec la société qui les emploie pour faire des économies d’échelle que les phrases d’accueil aussi creuses que les solutions apportées à vos soucis.




 
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Fermeture d'un coworking, paiement des "loyers" et Jeff Tuche...



Dois-je continuer à payer mes « loyers » si je n’ai plus accès à mon espace de coworking ? Nombre de petits entrepreneurs utilisent aujourd’hui des solutions de coworking pour éviter de s’enfermer dans les contraintes trop pesantes et trop chères d’un bail qui bien souvent s’il était conclu devrait être commercial. A la place, on privilégie alors la conclusion d’un contrat de prestations de services vous donnant accès à des locaux équipés que vous partagez avec d’autres entreprises, souvent des startups. Oui mais voilà, la pandémie est passée par là, le propriétaire des locaux a fermé les lieux mais continue à exiger le paiement de la mise à disposition… Suis-je contraint de payer ?
 
 



 
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Contrat, force majeure, Zombies et fin du monde...




Vous avez signé un contrat avec un partenaire qui paraissait bien sous tout rapport tant que la civilisation humaine diffusait encore ses illusions de stabilité et de prospérité économique. Oui mais voilà, le virus est passé par là, vos partenaires se transforment les uns après les autres en zombies assoiffés de cervelles bien fraîches et Monsieur NEGAN, votre cocontractant vient vous voir avec son amie Lucie pour vous expliquer que cette situation constitue un cas de force majeure et qu’il veut donc être remboursé de tout… « Alors Rick, qu’est-ce qu’on fait ? » demande votre associé ? « Appelle-notre avocat tout de suite » ! répond Rick.
(Si vous n’avez rien compris à cette introduction parce que vous ne lisez ou ne regardez pas The Walking Dead, nous vous invitons, au lieu de lire cet article à aller éternuer sur vos voisins les plus pénibles ou à aller acheter quelques rouleaux de PQ pendant qu’il en reste).


 
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Pour vos contrats, adoptez le "langage clair"!




Tout le monde le sait, les débuts d’années commencent avec plein de kilos en trop et des bonnes résolution pour les perdre et mettre en place toute une série de choses sensée faire de vous un être meilleur. Chez Getavocat c’est pareil ! Quoi de plus illisible que des conditions générales ou un contrat ? Et bien il existe un vaccin : la technique dit du « langage clair » qui permet (normalement) de rendre simple ce qui est compliqué tout en conservant la pertinence juridique du document. Chez Getavocat on s’est dit « chiche? »...



 
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