Chiffres cléfs

Mentions légales du site web : que doit-on y mettre?



Aborder le web est souvent un passage obligé pour les entreprises qui souhaitent toucher un large public. Le web permet la rencontre du professionnel et du particulier et comme tel, il est soumis à une réglementation spéciale qu’il faut respecter avant de publier son site. Plusieurs textes fondent ces obligations et une fois encore on ne peut que regretter un certain manque de sécurité juridique pour les entrepreneurs puisque la législation a tendance à ne pas être particulièrement stable en la matière, surtout au profit du sacro-saint droit des consommateurs. Trop de protection tue la protection et au passage pas mal d’entreprises aussi... n'est-ce pas Astérix?...

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Retour sur le Digiworld Summit 2014




J'ai eu le privilège d'assister aux deux journées du DIGIWORLD SUMMIT 2014 organisé par l'IDATE. La 36ème édition... rien que ça! Cette année le titre de l'évènement était Mobility Reloaded. Que dire d'un tel rassemblement sinon qu'il devrait être remboursé par la sécurité sociale tant il fait du bien au moral! Certes, c'est le passionné de nouvelles technologies qui s'exprime, mais au delà même de constat, qu'il est doux de se plonger dans une bulle d'optimisme, de confiance et de force de conviction. 
 

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Drone : 10 règles à connaître pour éviter les ennuis…

Le drone a déplacé les frontières du possible dans nombres de domaines économiques. Les possibilités sont infinies : en matière de sécurité civile, de BTP, de surveillance policière, de logistique, de développement militaire, d’agriculture etc… Pour autant toute nouveauté technologique s’accompagne fatalement de la législation idoine, même si celle-ci a un train de retard sur la technologie. Alors que vous vous apprêtez à acheter un drone à votre ado pour Noël comment s’assurer que son usage ne le conduira pas en garde à vue ? Voici 10 règles à respecter… ou presque.

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Réforme du droit des contrats par ordonnance : catastrophes en perspective...




Rien de ce qui a été voté avant le 30 octobre 2014 n'aura autant de conséquences sur la vie économique de notre pays que ce qui vient d'être fait et qui est pourtant totalement passé inaperçu aux yeux du plus grand nombre. La Garde des Sceaux a obtenu de l'Assemblée Nationale la possibilité de réformer le droits des contrats - que l'on appelle aussi "droit des obligations" - par ordonnances, c'est à dire, via un mode normatif allégé et donc plus rapide. L'inculture juridique de la Chancellerie se lit à travers les termes du communiqué que l'on peut découvrir sur son site web puisqu'elle énonce que le Garde des Sceaux s'est donc vu reconnaître  "La possibilité de réformer par ordonnance le code civil en droit des contrats, dont les dispositions étaient "inchangées depuis plus de deux siècles" comme l'a rappelé la ministre." Or les meilleures lois de la République sont justement celles que nous ont légués Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville et Portalis, les quatre rédacteurs du Code Civil. Depuis plus de 200 ans - le Code civil date de 1804 - la France a pu croître commercialement notamment grâce à la sécurité juridique procurée par la stabilité de son droit des obligations, sa parfaite lisibilité et sa flexibilité assurée par une jurisprudence abondante et adaptée. Le législateur contemporain ne sait plus écrire la loi correctement. On ne peut donc que trembler pour le droit des contrats. Les conséquences pourraient être en effet funestes car le contrat est au centre de la vie économique. Reste maintenant à voir ce que lesdites ordonnances vont nous réserver en la matière mais rien dans "l'oeuvre" de la Chancellerie n'est susceptible jusqu'ici de rassurer les tenanciers de la "sacralisation" du droit des obligations tel qu'il existe avec bonheur depuis 210 ans... Au secours Napoléon, ils sont devenus fous!
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Marketplaces et encaissement pour compte de tiers : ce qu'on peut et ne peut pas faire...



Les projets de MarketPlaces explosent à l'heure actuelle. Le développement des places de marché est une tendance lourde de l'économie numérique, mais comme très souvent dans ce domaine, les idées fusent, les projets naissent... et le droit est trop souvent laissé de côté. Or en la matière, les conséquences peuvent être lourdes quand on a pas pris le soin d'aborder le volet juridique de son projet avec soin. Ainsi très souvent le projet amène à percevoir soi-même le montant des ventes de biens ou de services, à prélever un pourcentage sur cette vente (une commission) et à reverser ensuite le reliquat au destinataire. Ce type d'opération est sévèrement encadré. L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille au respect de la légilsation en la matière.
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Le secret professionnel à l'épreuve des nouvelles technologies



(J'ai eu le plaisir d'intervenir à Brest sur ce sujet devant la Conférence des Bâtonniers le 21 juin 2014. Je retranscris ici cette intervenion avec en illustration cette vidéo issue de YOUTUBE présentant le fantastique projet de drone de Google : le PROJECT WING).

Entamant la rédaction de cet article en ce premier jour d'épreuves du bac, comme tout élève assidu et discipliné qui se respecte, j'observais attentivement la formulation du sujet : « le secret professionnel à l'épreuve des nouvelles technologies ». Fouillant  dans ma mémoire, j'essayais de me remémorer les conseils de mon professeur de philosophie en vue du jour J. « Définir les notions ». Il me semble bien que ce conseil figurait parmi les centaines qu'on avait dû nous donner au cours des mois précédant le redouté mois de juin quand j’étais lycéen. Appliquant ce conseil à mon intervention devant vous aujourd'hui, je me surpris alors à considérer la connotation péjorative de la thématique sur laquelle il m’était proposé d'intervenir. Les nouvelles technologies, si j'en croyais la formulation du sujet, seraient donc une « épreuve » pour notre secret professionnel. Pas un atout, pas une chance, pas même un progrès, non, rien de tout ça. Juste… une épreuve. Désireux d'étendre le champ sémantique de ma recherche je me penchais alors sur le dictionnaire des synonymes. Je le refermais bien vite après y avoir lu notamment « adversité », « calamité », mais aussi « misère », «catastrophe» ou encore « douleur »…
 
Décidément le passionné de nouvelles technologies que je suis allait  visiblement avoir du mal à trouver son compte dans le sujet qui lui était proposé pour l’intervention du 21 juin 2014.

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Un soir dans le placard de Steeve Jobs



C'est la rentrée. Enfin lundi, pour le cabinet, c'est la rentrée. Comme je sais que je vais faire le trajet retour de demain en me demendant, comme chaque année, ce que je pourrai faire d'autre comme métier et comme je vais faire le même constat que chaque année, à savoir que je ne sais rien faire d'autre que mon métier actuel, je vais donc être contraint de rester avocat. Pendant encore au moins 27 ans environ... C'est affreux, terrible, surtout quand, comme moi, on parle, on mange et même, allez je l'avoue, on rêve nouvelles technologies toute la journée (et la nuit aussi donc). En guise de billet de reprise, j'ai déterré un vieux post que j'avais fait sur le forum de MacGénération. Ca m'a bien fait marrer de le relire, alors je me suis dit que je pourrai vous en faire profiter. Attention séquence nostalgie! C'était le 12.08.2008 et le vieux Steeve était encore là. Un prélude à la Keynote de septembre qu'on attend tous avec impatience pour découvrir notamment l'Iphone 6. Bonne lecture! 
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Ce que dit le rapport TRACFIN sur les crypto-monnaies.



Les starts-up qui évoluent dans le domaine de la crypto-monnaie ont connu un pic de fièvre quand ils ont appris que les plus hautes autorités administratives de l’Etat s’intéressaient de près aux Bitcoins et à tous ses petits frères. Au cours du mois de juin 2014, TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), la cellule de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a en effet remis un rapport au Ministre des Finances intitulé « L’encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment ». Que dit-il ? Revue de détails…

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Azendoo ou quand la magie du Workflow s'invite chez l'avocat...




Attention, énoooOOOOrrmme coup de coeur! Rares sont les applications qui sont suceptibles de soulever chez moi un tel enthousiasme, mais là franchement, on tiens vraiment une pure merveille pour le travail en équipe. Et d'ailleurs ce mot, "équipe", qui semble tellement absent de la profession d'avocat quand il s'agit d'envisager le rapport avec sa clientèle est à mon sens le mot qui résume le mieux ce logiciel en ligne. Ajoutez à ce satisfecit un constat supplémentaire flattant la fibre patriotique parfois bien enfouie (Azendoo est français! Oui môsieur!...) et vous avez là un cocktail parfait pour vivre un parfait bonheur logiciel...
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