Les non-russian clauses.

Vous avez une activité à l'international? Et notamment avec l'UE? Avez-vous entendu parler des "no-russian clauses"? Rien que le nom fait peur... En 2014, après l’annexion de la Crimée, le Conseil de l’UE adopte un règlement qui fixe le principes de sanctions de l’UE contre la Russie. Sanctions renforcées en décembre 2023 avec l'introduction d'un article 12g imposant des clauses contractuelles pour éviter l'établissement de liens commerciaux avec la Russie dans certains secteurs.  Le souci? Sont concernées bien plus d'entreprises qu'on ne le pense...