Porto

Toutes les catégories

24 fév

Colis refusé : le professionnel peut-il facturer les frais de retour?

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Tout le monde ou presque connaît le droit de rétractation que les règles du droit de la consommation offrent notamment aux clients des sites web commerciaux leur proposant de faire leur emplettes à distance. Le droit de la consommation est souvent un enfer pour les professionnels, même de bonne foi, tant cette législation tend à favoriser le client au détriment du vendeur ou du prestataire de service. Les abus constatés dans ce domaine ont conduit le législateur à surprotéger. Pas illogique... Reste que la problématique des frais engendrés par les retour de colis refusés ou non réclamés pose la question des frais que le professionnel est susceptible d’imputer au client. Que peut-on faire ?
 
Lire la suite
24 fév

Louer un appartement pour une activité professionnelle : possible ou pas?

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Quand on lance une activité, les finances sont serrées et la trésorerie pour louer un local professionnel est très souvent inexistante. L’idée d’utiliser un appartement ou une maison pour y installer son activité plutôt que de louer de véritables bureaux peut-être tentante. Ce n’est pas impossible mais quelques règles doivent être signalées.
 
Lire la suite
11 fév

Quand une réforme balaie 210 ans d'organisation juridique

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Voilà une réforme qui passe totalement inaperçue du grand public et qui pourtant va impacter la vie de tous ceux qui un jour auront à passer un contrat. Quant à la vie de ceux qui rédigent les contrats (dont je suis...) que dire sinon qu'il va falloir lire et relire la réforme afin d'éviter les boulettes et s'approprier un cadre que beaucoup pensaient parfait. Mais sans rentrer dans le détail de la réforme ou de sa pertinence, on ne peut que regretter que sans aucune considération pour les praticiens, le gouvernement ait décidé de revoir la numérotation bicentenaire du code civil. Une bêtise incroyable quand on sait les bouleversements qui vont ainsi être engendrés : la table de concordance va devenir la meilleurs amie du professeur de droit, de ses étudiants, des éditeurs d’ouvrages juridiques, des praticiens… et que dire de la jurisprudence accumulée sur deux siècles faisant référence à l’ancienne numérotation ?! Pourquoi avoir ainsi bouleversé une numérotation qui était utilisée avec bonheur depuis 1804 ? Si on comprend la nécessité de modifier le code en vue de l’implémentation de la réforme, on ne peut qu’être consterné face à la connerie du législateur (le mot n’est pas trop fort) dans ce domaine. Ainsi disons nous adieu à l’article 1382 du code civil devenant l’article 1240. Imaginez simplement que demain l’ensemble de la numérotation, de l’emplacement et des noms des stations et des lignes du Métro parisien changent brutalement et vous aurez une idée du souci… 
Lire la suite
03 fév

Les 10 commandements juridiques du développeur

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Il y a bien longtemps dans une galaxie lointaine, très lointaine, vivait le peuple des MhangeKod (mangeurs de code en français)… On pourrait commencer comme ça cet article tant le monde des développeurs est souvent situé à des années lumières du droit. Peut-être encore plus que dans d’autres domaines de création intellectuelle, les développeurs songent rarement que tout ce qu’ils produisent génère à leur profit des droits qu’ils ont vocation à négocier quand ils réalisent une prestation... ou qu'ils doivent respecter. Saches, Ô chevalier codeur, que des droits sur tes créations tu possèdes et que nombreux ils sont, même si en fonction de plusieurs facteurs, varier en intensité il peut leur arriver … Voici donc les 10 commandements juridiques du développeur!
 
Lire la suite
03 fév

Développement logiciel et droit de propriété intellectuelle : gaffe aux stagiaires!

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Nombreuses sont les PME et les Start-Up à avoir recours aux stagiaires pour palier au besoin de personnels, dans l’attente d’avoir les capacités financières d’embaucher. Le stagiaire ne pose pas vraiment de grande question juridico-existentielle quand il œuvre dans un domaine « classique » : photocopies, café, standard téléphonique (je chambre…). Mais si vous lui faites « bouffer du code » comme on dit chez les développeurs, alors attention aux implications juridiques !

 
Lire la suite
01 fév

Pitcher, plaider, même combat ?

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Tout Startuper qui se respecte se doit un jour d’affronter l’épreuve du pitch. Pas facile de prendre la parole devant un public nombreux et souvent chambreur, surtout quand on sait qu’une partie de son projet est lié à la qualité de son (très bref) exposé. Et si un avocat était le mieux placé pour vous dire comment plaider votre cause ?...
 
Lire la suite
12 janv

5 points à vérifier avant d'acheter un site web.

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Vous êtes sur le point de le faire! Vous allez racheter un site web au lieu d'en développer un. Après tout ça se fait tout le temps. Oui mais voilà, le copain de la mère du fils de votre ex-petite-amie a une cousine qui s'appelle Adèle et qui a fait un an de droit et Adèle, elle a dit que sans contrat, c'était risqué de procéder à une telle acquisition, même que c'est son prof qui l'a dit en Amphi un jour où elle écoutait. Ben elle a peut-être pas tort Adèle en fait...
Lire la suite
16 déc

Starwars 7 : le réveil de la Force : on y va?

Par Christophe Landat Chiffres cléfs


Une critique de film sur un site d'avocat?... Ben quoi, je suis fan de Starwars et je bosse dans le droit des TIC (y'en a plein dans la Guerre des Etoiles!!!). Enfin j'ai une vie en dehors du cabinet. Bref, plein de bonnes raisons de vous parler de ma matinée dans la salle obscure ce matin pour découvrir ce nouvel opus de la Guerre des Etoiles. J'avais 3 ans quand le premier est sorti! On sentait bien en arrivant au cinéma qu'il ne s'agissait pas de n'importe quel film : des jedis, Chewbacca, des Stormtroopers et une démo de combat au sabre laser en introduction. Bref, les fans s'étaient donnés rendez-vous. Le bilan est globalement positif. Les nouveaux personnages sont attachants et laissent entrevoir de belles perspectives d'évolution : de bonnes fondations pour la nouvelle maison. Les anciens sont fidèles à eux-mêmes (mention spéciale à Han Solo et Chewbacca...). En revanche, je reste un peu sur ma faim concernant une partie de l'intrigue que j'ai trouvé trop simpliste, téléphonée et sur Kilo Rent qui manque, à mon sens, singulièrement d'envergure par rapport à Dark Vador. On voit et on apprend, le concernant, trop de choses trop vite. Pas convaincu donc par ce vilain monsieur. Pas convaincu non plus par l'appellation "suprême leader" donné au chef des vilains, Snoke, et l'apparence choisi pour l'incarner. Il y a du Voldemort en lui. Enfin un carton carrément rouge au déroulement de l'histoire dont je ne dirai évidemment pas un mot pour ne pas spoiler mais franchement il y aurait peut-être matière à trouver d'autres idées que celles déjà vues et revues dans les épisodes précédents. Bilan malgré tout positif. Espérons qu'on aille plus en profondeur dans l'intrigue et qu'on complexifie plus l'histoire dans les prochains épisodes. Allez savoir si une série ne serait pas le format parfait pour Starwars?... Jouable? En attendant, que la Force soit avec vous!... Moi j'y retourne une deuxième fois ce soir pour me faire une meilleure idée... ;0)
 

Lire la suite

Actualités

Toutes les actualités

Témoignages

  • Je pense que pour beaucoup de personnes faire appel à un avocat c’est un peu comme aller chez le dentiste, on sait que c’est pour notre bien, mais on y va toujours à reculons… Eh bien avec Getavocat on a envie d’y retourner sans raison particulière, si ce n’est le plaisir de faire les choses dans les règles de l’Art. Le contact est humain, chaleureux et les prestations sont réalisées promptement et de belle manière, ce qui fait que tout comme chez le dentiste, on ressort avec un beau sourire :-)

    Matthieu FERRY

  • Getavocat accompagne notre société Natural-net depuis 2011 avec une pleine et entière satisfaction de notre côté ! Une agence web rencontre de nombreuses problématiques liées au juridique. Dans tous ces cas nous trouvons auprès de Maitre Landat, réactivité, conseils et pédagogie nous permettant de décrypter les jargons juridiques !

    Eric Emery Société Natural-Net

  • Grâce à l'abonnement Getavocat j'ai multiplié les conquêtes, je ne bégaye plus, j'ai gagné au Loto et je viens de m'acheter mon 3ème jet privé. En plus Maître Landat me fait mon repassage et vient me cuisiner des crêpes à toutes les Chandeleur! C'est à peine croyable... que vous ayez faillit croire cet avis complètement bidon. Mais au moins vous avez consulté le site web en profondeur, bravo! On vous a pas dit? Chez Getavocat on offre aussi de l'humour (attention option payante).

    Jean Rhajoutt Groupe Mytho

  • Avant de connaître Getavocat, l'avocat c'était pour nous le type indisponible ou dédaigneux, qui coûte très cher et rédige des contrats incompréhensibles pour le milieu business. Maintenant, avec l'abonnement mensuel de Getavocat, on n'hésite pas à poser toutes nos questions à Christophe et on avance ainsi sereinement sur tous les sujets juridiques liés à nos activités sur Internet. Ses réponses sont claires, il est pédagogue, hyper réactif et très professionnel. Cerise sur le gâteau, il est vraiment sympa, si si!!! Abonnez-vous donc les yeux fermés. Corinne Gondouin

    Corinne Gondouin Fantarget (Tightr)

  • Getavocat a réalisé un travail formidable sur l'écriture de nos conditions générales d'utilisation du site Jobapic.fr. Il a toujours été à l'écoute sur nos contraintes et a su faire preuve d’un grand professionnalisme. Cette expérience fut très enrichissante et agréable.

    David MARCHESSON

  • Interview de Me LANDAT sur GetAvocat dans la revue juridique DALLOZ : "Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement juridique à bas prix"

    Article de Anne PORTMANN DALLOZ Actualité Lien vers l’article

  • A l'époque, nous cherchions un avocat qui serait à l'écoute de notre projet, suffisamment flexible pour comprendre le contexte dans lequel nous évoluons mais aussi un avocat qui sache attirer notre attention sur les points litigieux que nous n'imaginions pas (sans pour autant crier Au Loup)... La condition de base étant d'être à l'aise dans nos échanges et de ne pas être impressionnés par la Fonction (la robe noire, le talon des chaussures qui claque...) ! Christophe est un avocat 2.0 qui nous connecte aux réalités juridiques qui nous entourent !

    Cyrielle Durand

  • Plus qu’un avocat, avec Getavocat nous avons eu à la fois conseils, expertise et bienveillance. Il a su nous expliquer de manière claire et compréhensible tous les points de vigilance liés à notre projet et nous a très bien conseillé. Une oreille attentive et disponible qui vous comprend et vous conseille, le tout avec une pointe d’humour, voilà le résumé que l’on pourrait en faire.

    Mathieu GABAUDAN