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Colis refusé : le professionnel peut-il facturer les frais de retour?



Tout le monde ou presque connaît le droit de rétractation que les règles du droit de la consommation offrent notamment aux clients des sites web commerciaux leur proposant de faire leur emplettes à distance. Le droit de la consommation est souvent un enfer pour les professionnels, même de bonne foi, tant cette législation tend à favoriser le client au détriment du vendeur ou du prestataire de service. Les abus constatés dans ce domaine ont conduit le législateur à surprotéger. Pas illogique... Reste que la problématique des frais engendrés par les retour de colis refusés ou non réclamés pose la question des frais que le professionnel est susceptible d’imputer au client. Que peut-on faire ?
 
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Louer un appartement pour une activité professionnelle : possible ou pas?



Quand on lance une activité, les finances sont serrées et la trésorerie pour louer un local professionnel est très souvent inexistante. L’idée d’utiliser un appartement ou une maison pour y installer son activité plutôt que de louer de véritables bureaux peut-être tentante. Ce n’est pas impossible mais quelques règles doivent être signalées.
 
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Quand une réforme balaie 210 ans d'organisation juridique



Voilà une réforme qui passe totalement inaperçue du grand public et qui pourtant va impacter la vie de tous ceux qui un jour auront à passer un contrat. Quant à la vie de ceux qui rédigent les contrats (dont je suis...) que dire sinon qu'il va falloir lire et relire la réforme afin d'éviter les boulettes et s'approprier un cadre que beaucoup pensaient parfait. Mais sans rentrer dans le détail de la réforme ou de sa pertinence, on ne peut que regretter que sans aucune considération pour les praticiens, le gouvernement ait décidé de revoir la numérotation bicentenaire du code civil. Une bêtise incroyable quand on sait les bouleversements qui vont ainsi être engendrés : la table de concordance va devenir la meilleurs amie du professeur de droit, de ses étudiants, des éditeurs d’ouvrages juridiques, des praticiens… et que dire de la jurisprudence accumulée sur deux siècles faisant référence à l’ancienne numérotation ?! Pourquoi avoir ainsi bouleversé une numérotation qui était utilisée avec bonheur depuis 1804 ? Si on comprend la nécessité de modifier le code en vue de l’implémentation de la réforme, on ne peut qu’être consterné face à la connerie du législateur (le mot n’est pas trop fort) dans ce domaine. Ainsi disons nous adieu à l’article 1382 du code civil devenant l’article 1240. Imaginez simplement que demain l’ensemble de la numérotation, de l’emplacement et des noms des stations et des lignes du Métro parisien changent brutalement et vous aurez une idée du souci… 
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Les 10 commandements juridiques du développeur



Il y a bien longtemps dans une galaxie lointaine, très lointaine, vivait le peuple des MhangeKod (mangeurs de code en français)… On pourrait commencer comme ça cet article tant le monde des développeurs est souvent situé à des années lumières du droit. Peut-être encore plus que dans d’autres domaines de création intellectuelle, les développeurs songent rarement que tout ce qu’ils produisent génère à leur profit des droits qu’ils ont vocation à négocier quand ils réalisent une prestation... ou qu'ils doivent respecter. Saches, Ô chevalier codeur, que des droits sur tes créations tu possèdes et que nombreux ils sont, même si en fonction de plusieurs facteurs, varier en intensité il peut leur arriver … Voici donc les 10 commandements juridiques du développeur!
 
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Développement logiciel et droit de propriété intellectuelle : gaffe aux stagiaires!



Nombreuses sont les PME et les Start-Up à avoir recours aux stagiaires pour palier au besoin de personnels, dans l’attente d’avoir les capacités financières d’embaucher. Le stagiaire ne pose pas vraiment de grande question juridico-existentielle quand il œuvre dans un domaine « classique » : photocopies, café, standard téléphonique (je chambre…). Mais si vous lui faites « bouffer du code » comme on dit chez les développeurs, alors attention aux implications juridiques !

 
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Pitcher, plaider, même combat ?



Tout Startuper qui se respecte se doit un jour d’affronter l’épreuve du pitch. Pas facile de prendre la parole devant un public nombreux et souvent chambreur, surtout quand on sait qu’une partie de son projet est lié à la qualité de son (très bref) exposé. Et si un avocat était le mieux placé pour vous dire comment plaider votre cause ?...
 
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5 points à vérifier avant d'acheter un site web.



Vous êtes sur le point de le faire! Vous allez racheter un site web au lieu d'en développer un. Après tout ça se fait tout le temps. Oui mais voilà, le copain de la mère du fils de votre ex-petite-amie a une cousine qui s'appelle Adèle et qui a fait un an de droit et Adèle, elle a dit que sans contrat, c'était risqué de procéder à une telle acquisition, même que c'est son prof qui l'a dit en Amphi un jour où elle écoutait. Ben elle a peut-être pas tort Adèle en fait...
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Starwars 7 : le réveil de la Force : on y va?



Une critique de film sur un site d'avocat?... Ben quoi, je suis fan de Starwars et je bosse dans le droit des TIC (y'en a plein dans la Guerre des Etoiles!!!). Enfin j'ai une vie en dehors du cabinet. Bref, plein de bonnes raisons de vous parler de ma matinée dans la salle obscure ce matin pour découvrir ce nouvel opus de la Guerre des Etoiles. J'avais 3 ans quand le premier est sorti! On sentait bien en arrivant au cinéma qu'il ne s'agissait pas de n'importe quel film : des jedis, Chewbacca, des Stormtroopers et une démo de combat au sabre laser en introduction. Bref, les fans s'étaient donnés rendez-vous. Le bilan est globalement positif. Les nouveaux personnages sont attachants et laissent entrevoir de belles perspectives d'évolution : de bonnes fondations pour la nouvelle maison. Les anciens sont fidèles à eux-mêmes (mention spéciale à Han Solo et Chewbacca...). En revanche, je reste un peu sur ma faim concernant une partie de l'intrigue que j'ai trouvé trop simpliste, téléphonée et sur Kilo Rent qui manque, à mon sens, singulièrement d'envergure par rapport à Dark Vador. On voit et on apprend, le concernant, trop de choses trop vite. Pas convaincu donc par ce vilain monsieur. Pas convaincu non plus par l'appellation "suprême leader" donné au chef des vilains, Snoke, et l'apparence choisi pour l'incarner. Il y a du Voldemort en lui. Enfin un carton carrément rouge au déroulement de l'histoire dont je ne dirai évidemment pas un mot pour ne pas spoiler mais franchement il y aurait peut-être matière à trouver d'autres idées que celles déjà vues et revues dans les épisodes précédents. Bilan malgré tout positif. Espérons qu'on aille plus en profondeur dans l'intrigue et qu'on complexifie plus l'histoire dans les prochains épisodes. Allez savoir si une série ne serait pas le format parfait pour Starwars?... Jouable? En attendant, que la Force soit avec vous!... Moi j'y retourne une deuxième fois ce soir pour me faire une meilleure idée... ;0)
 

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