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Contrat avec les grands comptes : faites leur payer votre juridique !



Ca y est le voilà! Le gros contrat, celui que vous attendiez tant pour que votre activité décolle enfin. Celui qui va vous permettre de migrer des pizzas 4 fromages vers le déjeuner avec mise en bouche et repas thématique à la truffe et au champagne. Oui mais voilà, avant de troquer votre vieille AX pour une Tesla model S, il y a un passage obligé et délicat, c’est celui de la rédaction du contrat que la grosse boîte vous a demandé de lui envoyer comme si elle évoquait une simple formalité… Et rédiger un contrat, surtout complexe, ça peut coûter des sous. Un truc qu'on a pas beaucoup en stock quand on démarre...

 
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Réforme du droit des contrats : pourquoi vous devez vérifier vos conditions générales avant le 1.10.2016



Le 1er octobre 2016 rentera en vigueur la réforme de ce que les juristes appellent « le droit des obligations », en langage usuel, le droit des contrats. Il s’agit d’une réforme importante qui va impacter nombres d’entreprises présentes sur le web car des dispositions concernant notamment les conditions générales rentreront en vigueur. L’entrepreneur doit donc être très vigilant à s’assurer de la conformité des contrats qu’il fera signer à compter de cette date au nouveau droit. Getavocat vous en dit plus et met en place une prestation d’audit de vos contrats afin de vous garantir leur conformité à la nouvelle législation.


 
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Sony Xperia XA : le test de l'utilisateur Landat...



Il est beau ! Et c’est d’ailleurs ce qui a provoqué chez moi l’impulsion d’achat pour remplacer mon vieillissant mais toujours vaillant Iphone 5S. Je venais juste de changer son écran (voir cet article) quand j’ai, pour la troisième fois (oui je sais…) cassé son écran. Le dieu RAM vénéré chez par les tribus reculées des peuples Geek m’est apparu et s’est adressé à moi en ces termes : « Christophe, il est temps pour toi, Ô ! pommiste convaincu d’aller faire un tour du côté de chez le nain vert » (entendez Android,  no offense…). 
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Conduite autonome en France : un législateur à côté de la plaque...




Ca y est, ils viennent de se réveiller. Partiellement en tout cas. Un premier pas vient – enfin… - d’être franchit par les autorités françaises en matière de conduite autonome de véhicule terrestre à moteur. En effet, le 3 août dernier, a été promulgué l’ordonnance n° 2016-1057  relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
 
On parlera donc dans un premier temps sur le plan juridique de « véhicule à délégation de conduite », ce qui semble d’ores et déjà laisser à penser qu’on évite, dès la rédaction du texte, l’écueil de la notion de « conduite autonome » et son cortège de difficultés juridiques quant à la détermination des responsabilités en cas d’accident.
 
Mais que dit ce texte ? Attention accrochez-vous…
 
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Lettre ouverte à Philippe SAUREL : Montpellier & l'économie Rock'n Roll...





Ajout du 0.01.2017 : le récent décret de Donald TRUMP visant à limiter l'immigration me pousse à retwitter ce papier. Brexit, Trump, et si le moment était venu de faire vibrer l'économie Rock'n Roll?...

Monsieur le Maire,
  
En 2014, j'ai eu la très agréable surprise de recevoir de votre part une réponse écrite à un courrier que je vous avais adressé 15 jours plus tôt, comprenant nombre de propositions et d'axes de réflexions émises en vue de tenir compte notamment du phénomène des impatriés français et de s'en saisir comme d'une chance pour Montpellier. A la demande de vos services, j'ai rédigé un rapport dont l'actualité (BREXIT...) comme d'autres initiatives depuis, démontrent, je le pense, le sens (voir par exemple  www.reviensleon.com). C'est pourquoi je choisis aujourd'hui la voie du web pour vous écrire à nouveau, 2 ans plus tard, pour qu'au delà de la Mairie, chacun puisse prendre connaissance de ces informations, les faire sienne et allez, soyons fou, pourquoi pas, leur donner vie... 

Je n’ai pour ma part aucun intérêt à voir ce projet aboutir, n’étant élu de rien et représentant de personne, si ce n’est d’une forme d’ambition dont je suis sûr, vous êtes également habité en votre qualité de maire de notre belle ville. Certains projets nécessitent  des décisions fortes et vous êtes à l’évidence le seul sur ce dossier à pouvoir donner l’impulsion nécessaire à cette aventure si elle devez naître dans une collectivité.
 
La voie du web permet le partage dans un domaine que chacun peut exploiter. Que cette initiative voit le jour chez nous ou ailleurs, dans le privé ou dans le public, j'ai la conviction qu'elle peut être pertinente si elle est bien menée. C'est donc pourquoi je la partage.

Qui sait, à l'instar de mon premier envoi, peut-être qu'un soir, suivant la douceur d'une pause estivale dans votre jardin, un petit verre de blanc bien frais du Pic Saint Loup posé sur votre table, votre Ipad dans une main, et les jambes allongées sur une chaise, il vous restera suffisamment de curiosité pour prendre connaissance du présent message. Songeant alors à la douceur et à la beauté de notre région, une fois le verre consommé et l'article parcouru, il restera suffisamment de folie en vous pour laisser échapper un "pourquoi pas" désinvolte de votre bouche...

Bonne dégustation Monsieur le Maire.

Bien cordialement.
 
Christophe Landat


 
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Startup et business du sexe : comment faire?



Et le sexe dans tout ça ?! Ben oui, la nouvelle économie se développe, les start-up regorgent d’idées novatrices, disruptives permettant  d’améliorer le quotidien des français, de leur faciliter la vie,  leurs habitudes. Et dans le sexe rien ? Je me rappelle cette discussion récente avec un jeune entrepreneur autour d’une bière : « le secteur où il reste tout à faire, c’est celui du sexe…mais il faut assumer, c’est pas facile ». Voilà sans doute le principal problème : nombreux sont ceux qui rêvent de réussir leur projet d’entreprise, mais peut être pas à n ‘importe quel prix. Et pourtant. Les avocats eux-mêmes ne se risquent guère à écrire beaucoup là-dessus. Et bien c’est décidé, aujourd’hui dans Getavocat, on parle CUL ! (Comment Utiliser les Lois, bande de cochons…)
 
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TVA et marketplace : comment calculer la TVA due par le vendeur?

Le mécanisme de la marketplace permet de profiter d’une plateforme virtuelle de vente à distance de biens lorsqu’on en bénéficie pas soi-même : AMAZON, CDISCOUNT, nombreux sont les exemples qui ont vulgarisé ce mécanisme désormais passé dans les modes. Reste que tout n’est pas toujours facile à comprendre pour les professionnels désireux d’utiliser les services d’une marketplace ou ceux désireux d’en créer une. Ce d’autant qu’il arrive aussi que la marketplace propose de mettre à la disposition de leurs usagers leur logistique de stockage et d’acheminement par exemple: on a alors à faire à la méthode dite du drop shipping. On sait aussi que le principe économique lié au fonctionnement de la marketplace est souvent celui de l’encaissement pour compte de tiers : la marketplace va prélever sur la vente réalisée par son utilisateur une commission pour rémunérer ses services. Une question revient alors souvent sur ce point : comment fonctionnent les opération de TVA ? Sur quoi le vendeur soumis à TVA doit-il calculer la TVA à payer au Trésor Public? Pas sorcier en réalité, mais quand on démarre on peut avoir des doutes... Les images valant mieux qu'un grand discours, quelques secondes de l'animation qui suit devrait vous éclairer rapidement...
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Besoin d'un avocat aux Etats-Unis? C'est possible sur GetAvocat.



Le marché américain demeure souvent un marché essentiel dans le développement d'une stratégie commerciale internationale. Démarche délicate tant ce pays-continent connaît des spécificités juridiques particulières. La sécurité consiste donc à se faire assister d'un avocat du cru. Mais comment le choisir? On sait déjà à quel point ce choix peut être délicat quand il s'agit de choisir un avocat en France, alors aux Etats-Unis... C'est dans cette optique que Maître Erica CANAS basée à Miami et spécialiste des questions touchant à la nouvelle économie a accepté d'être présente sur GetAvocat. Accessible, compétente et, disons le tout simplement, sympa, Erica saura vous conseiller et vous accompagner dans votre aventure. N'hésitez surtout pas à la contacter, sa présence sur GetAvocat traduit son intérêt pour l'accompagnement des entreprises françaises. Retrouvez toutes ses coordonnées dans la page présentation du site.
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Contrats agiles : attention danger!



La méthode agile serait le graal de la relation contractuelle. Elle laisserait loin derrière elle les obscures formulations juridiques pour laisser place à un accord intelligemment pensé où la flexibilité et le pragmatisme l’emporteraient sur la rigueur du droit. Mais à confondre méthodes de travail et contrat juridiquement étayé, on s’expose à de très gros problèmes quand un souci survient dans le déroulement de la relation entre partenaires.
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