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Etude de faisabilité juridique

  • Etude de faisabilité juridique
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Vérifier l'état du droit avant de s'engager dans son projet, c'est un préalable indispensable.

Les idées les plus folles peuvent aujourd'hui voir le jour et se développer très vite. Posez vous cette question assez tôt : "mais au fait... a-t-on le droit de faire ça?...".

Une étude de faisabilité juridique peut vous apporter des réponses juridiques fiables et sécuriser votre projet. Avec une devise au cabinet pour les projets les plus improbables : on ne dit pas "ce n'est pas possible" mais "ce n'est pas possible, mais on va faire en sorte que ça le devienne!".

L'étude de faisabilité juridique est facturée 480€TTC.

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Vérifier un contrat

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Un contrat c'est comme une voiture. Pour être sûr qu'il est fiable, il doit parfois passer un contrôle technique.

Qu'il s'agisse  d'un contrat-type téléchargé sur le web (beurk...), de conditions générales copiées chez un concurent (Oups! C'est illégal...), ou tout simplement d'un contrat qu'un partenaire vous demande de signer, l'audit du contrat vous permet d'être parfaitement informé.

Getavocat vous propose une lecture détaillée de ce contrat et son débriefing avec vous au cours d'un rendez-vous pour vous faire un bilan complet du document. 

Cette prestation est facturée 360€TTC... sauf si votre contrat fait 450 pages!

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Vous voulez vérifier combien peut vous coûter une prestation? 

Quoi de plus normal. Pour avoir une idée, prenez contact avec le cabinet. Nous pouvons échanger à distance mais n'hésitez pas non plus à demander un rendez-vous pour évoquer tranquillement votre projet : on prendra tout le temps nécessaire. autour d'un café pour discuter de votre projet... et sans facture à la fin!

Cette prise de contact et le devis sont bien sûr gratuits.

Le coeur d'activité du cabinet c'est le droit des contrats et en particulier ceux liés aux nouvelles technologies : objets connectés, licence logiciel (en mode SAAS ou non), marketplaces, cession de droit de propriété intellectuelle, feed manager, accord de confidentialité, apporteur d'affaires, partenariat, cession de site web, etc...

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