TVA et marketplace : comment calculer la TVA due par le vendeur?

Par Christophe Landat Chiffres cléfs

Le mécanisme de la marketplace permet de profiter d’une plateforme virtuelle de vente à distance de biens lorsqu’on en bénéficie pas soi-même : AMAZON, CDISCOUNT, nombreux sont les exemples qui ont vulgarisé ce mécanisme désormais passé dans les modes. Reste que tout n’est pas toujours facile à comprendre pour les professionnels désireux d’utiliser les services d’une marketplace ou ceux désireux d’en créer une. Ce d’autant qu’il arrive aussi que la marketplace propose de mettre à la disposition de leurs usagers leur logistique de stockage et d’acheminement par exemple: on a alors à faire à la méthode dite du drop shipping. On sait aussi que le principe économique lié au fonctionnement de la marketplace est souvent celui de l’encaissement pour compte de tiers : la marketplace va prélever sur la vente réalisée par son utilisateur une commission pour rémunérer ses services. Une question revient alors souvent sur ce point : comment fonctionnent les opération de TVA ? Sur quoi le vendeur soumis à TVA doit-il calculer la TVA à payer au Trésor Public? Pas sorcier en réalité, mais quand on démarre on peut avoir des doutes... Les images valant mieux qu'un grand discours, quelques secondes de l'animation qui suit devrait vous éclairer rapidement...

Enfin on ajoutera à ces quelques secondes d'animation que du côté de la marketplace, la TVA due va respecter un principe similaire en terme de calcul : la TVA collectée par la plateforme se fera sur le coût total facturé aux clients. Et ce, même si ces derniers ne sont pas soumis eux-même à la TVA, puisque cette taxe va concerner le service que vous proposez et non le produit qui est vendu par vos clients. Quid si votre plateforme permet à des personnes non-assujeties de vendre des biens entre eux? Je suis un particulier qui vend un smartphone d'occasion et vous me prélevez une commission lors de la vente que je réalise. Cette vente intervient dans un domaine non-commercial, en vendant mon smartphone, je ne facture pas de TVA. Mais il y a bien une TVA sur la prestation que vous me proposez en tant que Marketplace. Encore faut-il bien sûr que vous y soyez assujeti vous-même...

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Cyrielle Durand
Interview de Me LANDAT sur GetAvocat dans la revue juridique DALLOZ : "Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement juridique à bas prix"

Article de Anne PORTMANN DALLOZ Actualité Lien vers l’article
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Je pense que pour beaucoup de personnes faire appel à un avocat c’est un peu comme aller chez le dentiste, on sait que c’est pour notre bien, mais on y va toujours à reculons… Eh bien avec Getavocat on a envie d’y retourner sans raison particulière, si ce n’est le plaisir de faire les choses dans les règles de l’Art. Le contact est humain, chaleureux et les prestations sont réalisées promptement et de belle manière, ce qui fait que tout comme chez le dentiste, on ressort avec un beau sourire :-)

Matthieu FERRY
Grâce à l'abonnement Getavocat j'ai multiplié les conquêtes, je ne bégaye plus, j'ai gagné au Loto et je viens de m'acheter mon 3ème jet privé. En plus Maître Landat me fait mon repassage et vient me cuisiner des crêpes à toutes les Chandeleur! C'est à peine croyable... que vous ayez faillit croire cet avis complètement bidon. Mais au moins vous avez consulté le site web en profondeur, bravo! On vous a pas dit? Chez Getavocat on offre aussi de l'humour (attention option payante).

Jean Rhajoutt Groupe Mytho
Je remercie grandement Getavocat, super réactif et c'est vraiment appréciable en ces temps où il nous faut allez vite pour conserver notre business. Les retours sont vraiment clairs et me permettent d'être très efficace. Donc un grand merci pour l'attention et le suivi.

Dimitri De Cruz Société Mon Coach Brico