Mentions légales et conditions générales : quelles différences?

Mentions légales et conditions générales : quelles différences?



Il existe une confusion assez répandues chez les entrepreneurs (surtout ceux qui créent leur première boîte) entre les mentions légales qui doivent figurer sur un site web et les conditions générales qui vont gouverner la vente ou la location de leurs biens et services.

En réalité, ce sont deux choses totalement différentes. Les mentions légales, comme leur nom l'indique en partie, sont des mentions imposées par la loi ("légales"...) que vous devez faire figurer en bonne position sur votre site pour informer utilement le public qui viendra consulter votre espace. Certains sites sensés apporter des réponses entretiennent cette confusion en mélangeant les deux (comme ici). 

Les conditions générales sont le contrat qui va vous engager envers vos partenaires : elles peuvent être de vente ou d'utilisation en fonction des services ou produits proposés. Dans le premier cas vous informez, dans le second, vous expliquez sous quelles conditions vous proposez de contracter.

A la quesiton habituelle "suis-je obligé d'établir des conditions générales pour mon activité?", la réponse là encore doit-être ultra-simple. Il ne faut pas se poser la question... Il faut avoir des conditions générales, tout simplement, sans se préoccuper de savoir si vous devez en faire ou non. Car ce contrat sera votre première protection en cas de problème. Finalement c'est un peu comme porter le casque quand on fait du ski : ça n'a rien d'obligatoire, mais quand vous prenez une gamelle, mieux vaut que votre tête soit protégée...

Le brouillard devrait maintenant pouvoir se lever sur quelque chose de relativement simple, non?...
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