Gestion des impayés : la pertinence de l’abonnement juridique.

Gestion des impayés : la pertinence de l’abonnement juridique.



Une des situations les plus fréquemment rencontrées en matière d’impayé est celle qui confronte l’entreprise à de petits impayés. Le chef d’entreprise se retrouve souvent face à une équation complexe qui met en balance le montant de l’impayé et les frais d’avocat qu’il devra supporter pour recouvrir les sommes dues.
 

Ce problème disparaît dans deux cas : le premier c’est la cas de figure où vous vous débrouillez seul pour gérer le problème. Le recours à la procédure d’injonction de payer peut par exemple être mis en œuvre afin d’obtenir une ordonnance du Tribunal compétent condamnant le débiteur à régler ce qui est du.
 
La procédure est simple et ne nécessite pas de connaissance poussée en droit et vous pouvez même utiliser des formulaires CERFA pour remplir votre demande. Il n’y a pas d’audience, pas de convocation du tribunal, si votre demande est fondée, vous recevez simplement une ordonnance faisant droit à votre demande si tout est dans les clous.
 
Cependant les choses peuvent également vite se compliquer dès lors que vous aurez reçu cette ordonnance : vous devez en effet saisir un huissier de justice pour faire signifier cette ordonnance et vous devez ensuite tenter d’obtenir le recouvrement forcé des sommes si le refus de payer persiste.
 
Un degré de difficulté supplémentaire est franchi quand le débiteur forme opposition dans les 30 jours de la signification de l’ordonnance par l’huissier de justice. Car à ce stade, vous allez devoir poursuivre les débats devant le Tribunal. Et la tentation d’avoir recours à l’avocat va donc grandir.
 
Le second cas de figure pourrait donc consister à saisir un avocat dès le début de procédure. Mais dépenser 600 ou 700€ d’honoraire quand le montant à recouvrir dépasse à peine les 1000€ conduit bien souvent à considérer, à juste titre, cette option comme parfaitement stupide.
 
Existe-t-il une troisième voie ? Heureusement oui, mais elle est méconnue. Si vous souscrivez l’abonnement juridique ad hoc auprès d’un cabinet d’avocat, cette prestation peut être incluse dans le forfait et lorsque vous subissez un impayé, vous n’avez rien à payer de particulier, si ce n’est votre abonnement périodique.
 
L’abonnement agit alors comme une forme d’assurance contre les impayés : vous n’avez pas à vous soucier de la bonne procédure à mettre en place, de son suivi ou encore du recouvrement des sommes dues : c’est votre avocat qui s’en occupe. Outre l’argent économisé grâce à l’abonnement, c’est le temps gagné qui doit également être considéré car en déléguant cette tâche, vous pouvez vous consacrer à votre cœur de métier et laisser l’aspect juridique au professionnel adéquat.
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