Comment construire ses contrats commerciaux avec son avocat?

Comment construire ses contrats commerciaux avec son avocat?



Vous avez besoin d’un contrat pour votre activité mais vous ne savez pas comment initier une demande? Il existe certes des possibilités d’automatiser votre construction contractuelle via des legal startup en vue mais vous préférez passer par un avocat parce que vous êtes un fan absolu de « Suits* » et que vous rêvez de rencontrer le Harvey Specter** du contrat ? Allez on vous explique comment ça fonctionne…
 
1. La prise de contact
La première étape c’est la prise de contact : mail, coup de téléphone, message Skype, et même message via Messenger, aujourd’hui la manière de contacter l’avocat a changé : elle est moins formaliste, moins institutionnelle. La prise de contact initiale ne se réduit pas au téléphone, loin s’en faut. L’avocat va, via cette phase de contact initiale, dégrossir un peu votre besoin, essayer de le qualifier puis vous donner un rendez-vous pour pouvoir échanger avec vous sur vos besoins : il a vocation à traduire juridiquement vos besoins. Mais il est éaglement fréquent que le RV se fasse sur le champ quand c’est possible. La prise de contact est alors effective immédiatement.
 
Très souvent, on prévoit le RV qui permettra de discuter tranquillement du projet. J’ai pour habitude de demander le business plan pour identifier au mieux l’activité des startuppers qui me contacte par exemple. Vient donc le moment du premier RV. Gratuit, cela va de soi, mais cet aspect peut dépendre du cabinet que vous avez contacté. Il y a autant de pratiques en la matière que de cabinets d’avocats. Chez Getavocat, on ne fait pas payer les rendez-vous, car on juge que c’est évidemment dissuasif pour les entrepreneurs : vous pouvez décidez d'aller voir ailleurs, de faire plusieurs rendez-vous, dans plusieurs cabinets. S'il faut payer à chaque fois alors que rien d'effectif n'a été pondu pour vous, c'est source de dépenses inutiles.
 

2. Just sit-down, have a cofee and take your time!
Autre règle du cabinet : on prend le temps ! Pas de créneau horaire réduit à sa plus simple expression. Au cabinet, le chef d’entreprise prendra tout le temps qu’il voudra pour exprimer ses besoins. Il y a le droit et également le plaisir d’échanger sur le dossier et souvent sur beaucoup d’autres choses d’ailleurs. C’est une relation de confiance que l’on doit établir et se limiter au seul objet du RV a quelque chose d’industriel qui ne colle pas avec la mentalité du cabinet. Chez Getavocat, on est curieux et il est donc très fréquent que nos échanges avec les clients nous amènent à digresser. On prendra donc largement le temps d’aller sur le web avec le client pour voir son site, ses produits, ses démos, ses vidéos… Bref, faire le tour.
 
Au terme du RV, le ou les besoins ayant été identifiés, on formule alors une proposition qui peut soit être déjà connue parce quelle colle à l’une des offres présentées sur le site web du cabinet, soit proposer l’établissement d’un devis adapté que le client relira tranquillement chez lui avant, si cela lui convient, de le signer.
 
Il est fréquent que ce type d’entretien se déroule par Skype ou par téléphone. Le cabinet revendique le fait d’avoir nombre de clients qui n’ont jamais été rencontrés physiquement ici à Montpellier, qu’ils soient établis à l’étranger, dans les DOM TOM ou un peu partout ailleurs en France métropolitaine. Ca n'a jamais été un problème pour entretenir d'excellentes relations d'affaires.


3. Les évolutions du contrats
Viendra ensuite ce qu’on appelle la « V1 du contrat » : le chef d’entreprise aura précisé son calendrier, sa dead-line à l’avocat. Sur ce point soyons clair : dans le domaine des technologies et de la nouvelle économie, le surnom de tout avocat qui se respecte pourrait-être « ASAP » (As Soon As Possible)… Les délais sont souvent extrêmement brefs mais tous les confrères ou presque ont l’habitude de cette urgence et du stress qu’elle génère. C’est quand même mieux d’avoir de la marge. Mais on sait faire sans.
 
A partir de l’ établissement de la V1, c’est un système de navette qui va se mettre en place avec le client. Les manières varient : par mails, via des solutions de workflow tels que Azendoo ou Wimi, et parfois même à la demande des clients, via des solutions comme Google docs, quand bien même la confidentialité ne soit pas forcément très au rendez-vous via ce dernier type d’outil, bien qu'ils soit extrêment pratiques.
 
Le client va annoter le document avec ses commentaires, ses remarques, ses incompréhensions, bref, c’est le moment pour lui de mettre sur la table toutes ses interrogations. L’avocat va corriger, amender, expliquer, refuser même parfois certaines demandes pour des raisons juridiques qu’il devra étayer auprès du client.
 
Et ainsi de suite jusqu’à la version définitive. Plus le contrat est complexe dans son élaboration, plus les allers/retours sont nombreux. Il m’est ainsi arrivé récemment d’avoir eu 16 versions différentes d’un même contrat et plusieurs mois de travail entre la V1 et la V16. C’est le jeu du contrat et quand l’enjeu financier est conséquent, le client aime souvent prendre le temps de tout vérifier. Il peut également lui arriver de faire évoluer le projet en cours d’écriture. Et le client est roi…

4. La négociation avec d'autres avocats
Dans le cadre de l'élaboration du projet il est aussi très fréquent que l'on soit amené à construire le ou les contrats dans le cadre d'écahnge avec vos futurs partenaires, donc avec leurs avocats quand ils en ont. Là encore, on prend le soin de copmprendre dans le devis qu'on communique au client cette modalité d'établissement du contrat qui est chronophage et complique souvent la construction contractuel. C'est un métier... Mais souvent aussi un plaisir. Echanger avec un confrère est très souvent source d'enrichissement en terme de connaissances.


4. On paye en plusieurs fois
S’agissant des paiements, dans la quasi-majorité des cas chez Getavocat, ils auront fait l’objet d’un étalement. Vous le savez si vous nous suivez, Getavocat a cette particularité de proposer ses services sous forme d’abonnements plus ou moins long selon le choix du client. Si le client opte pour cette option, il est alors accompagné également pour le reste de ses besoins sur la même durée dans le cadre d’une convention d’abonnement dont vous trouverez d’ailleurs tous les détails sur notre site web.
 
Arrivé au terme de ces échanges, peut venir alors l’étape de la signature du contrat. Là encore le cabinet peut intervenir via la mise à disposition d’un outil de signature électronique pour éviter le déplacement des protagonistes.
 

5. Prêt à porter et sur mesure : une saine cohabitation
Certaines Legal Startup ont depuis quelques années analysé ce fonctionnement et dématérialisé la phase chronophage du travail de l’avocat : les échanges, les rendez-vous, les analyses, le travail préparatoire. Je considère depuis toujours que ces initiatives sont pertinentes pour peu qu’on ne fasse pas sortir l’avocat du schéma, ce qui est souvent le cas. Je pense pouvoir dire – et ce n’est absolument pas péjoratif sous ma plume – que ces entreprises sont susceptibles de répondre très correctement à des demandes basiques, habituelles. Le chef d’entreprise continuera en revanche à devoir privilégier le contact direct avec le cabinet pour des besoins plus spécifiques auxquels les Legal Startup ne peuvent pas (encore) répondre aujourd’hui.
 
En droit comme dans la mode, le prêt à porter doit pouvoir côtoyer avec bonheur et utilité la haute-couture sans que les deux mondes n’aient à se confronter. On parlerait assurément de manière plus pertinente d’une saine et utile complémentarité.




*Suits est une série américaine diffusée en France sur Netflix. **Garbiel Macht y campe le rôle d'Harvey Specter, un redoutable avocat en vue de Manhattan ...
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