Juriste d'entreprise, abonnement d'avocat... ou les deux?

Juriste d'entreprise, abonnement d'avocat... ou les deux?



Le recrutement reste encore à ce jour en France une aventure pour une entreprise. Qu’il s’agisse du coût que représente un salarié ou du risque de contentieux lors de la rupture de la relation de travail, on prendra souvent le temps de bien mûrir un tel projet quand on est chef d’entreprise. Pourtant, le juriste d’entreprise constitue indéniablement un facteur de sécurisation de l’activité d’une entreprise et le développement parallèle de missions de plus en plus centrale dans l'entreprise comme celle du contract management rend sa présence de plus en plus souhaitable. Face à des besoins juridiques croissants, l’entreprise dispose d’un choix : internaliser son juridique avec un recrutement ou l’externaliser en ayant recours à l’abonnement juridique d’avocat. Financièrement, quelle solution est-elle la plus intéressante ? Les deux peuvent-elle se concilier ?
 
Getavocat se positionne comme pionnier de l’abonnement juridique au profit des PME. Depuis 2014, de gros efforts ont été fait par le cabinet  pour faire connaître et vulgariser cette solution permettant de positionner son offre sur le marché du droit de l’entreprise, notamment innovante.
 
Les PME ne souhaitant ou ne pouvant pas embaucher pour des raisons notamment financières trouvent là une solution alternative très appréciable.  Il arrive également que l’abonnement soit utilisé par un juriste d’entreprise comme solution d’appui aux besoins de l’entreprise. Les deux solutions cohabitent donc très bien.



Le salaire moyen de référence d'un juriste : 3 512€ brut mensuel 

Selon un rapport récent de l’AFJE (association française des juristes d’entreprise, première organisation professionnelle de juristes d’entreprise en France et en Europe.), en 2016, la moyenne de rémunération pour un juriste d’entreprise non-cadre s’établit à 67 791 € brut  annuel, soit 5599€ brut par mois, c’est à dire 7915€, salaire chargé. Celle d’un directeur juridique est de 110 261€ brut annuel soit 9188€ brut par mois, donc 13078€ par mois salaire chargé. Enfin, chiffre à retenir sans doute, le salaire moyen de référence en 2015 s’établissait à 3152€ brut.
 
A la vue de ces chiffres, le coût de l’abonnement est donc compétitif pour le chef d’entreprise qui souhaite ne pas se priver d’une solution juridique de qualité ans aller jusqu’à la création de poste. Les coûts salariaux sont en effet importants essentiellement en raison de la légitime exigence des juristes à bénéficier de salaires intéressants dès lors que leur formation et leurs compétences sont de haut niveau. Par ailleurs s'y rajoutent des avantages annexes (comité d'entreprise, fourniture de matériels de travail, intéressement, véhicule de fonction, tickets restaurant, mutuelle, etc...) dont le chef d'entreprise n'aura évidemment pas à se soucier dans le cadre d'un abonnement.
 


Un abonnement Getavocat dédié aux PME de petite taille à partir de 500€HT mensuel

Getavocat se positionne avec une solution « en vitrine » convenant aux TPE/PME de petite taille de l’ordre de 500€HT mensuel. Des entreprises qui n’ont généralement pas songé à embaucher un juriste mais qui ressentent souvent le besoin de conseils et de rédactions juridiques. Or, bien souvent, ces entreprises sont condamnées à être confrontées à des facturations classiques en cabinet qui font très vite grimper les frais puisque c’est la pratique du taux horaire qui domine. Le réflexe sera donc de minimiser le recours aux conseils générant ainsi des situations à risques et très souvent en conséquence, une sinistralité juridique couteuse.
 
La pratique du cabinet démontre que pour ces TPE ou PME de taille modeste, la pratique de l’abonnement répond parfaitement aux besoins exprimés.
 
Pour les entreprises plus importantes, l’abonnement sera réalisé « à la carte » sur le plan tarifaire. Ce n’est qu’après un entretien permettant de définir les besoins habituels de l’entreprise qu’on pourra chiffrer correctement la tarification de l’abonnement. Mais le principe disruptif restera toujours le même : pas de crédit d’heures, la pratique du recours illimité aux services du cabinet étant privilégié dans le cadre de l’instauration d’un rapport de confiance avec la clientèle, lequel n’a, jusqu’à présent, jamais été renié. Autre avantage pour les « grands comptes », la possibilité de résilier de manière anticipé l’abonnement tous les trimestres, limitant ainsi la prise de risque dans l’esprit du décideur. L’abonnement standard est lui en revanche soumis à un engamgent de 12 mois, car le ratio entre recours aux services du cabinet et facturation opérée est basée sur une estimation ne pouvant aller plus bas en terme de rentabilité.
 
Mais quelque soit le client, le process reste toujours le même : au sein de l’entreprise est désigné un référent permettant à l’avocat d’échanger toujours avec une personne précise apte à suivre les dossiers et fournir les informations utiles. Les solutions de workflow facilitant les échanges sont alors mis en place par le cabinet (WIMI, AZENDOO…) si le client le souhaite. L'avocat s'intègre ensuite au schéma décisionnel de l'entreprise dans le domaine juridique : une simple habitude à prendre qui se transforme rapidement en réflexe.
 
Le chef d’entreprise qui ressent le besoin de faire gérer ses besoins juridiques au quotidien mais ne souhaite pas embaucher un juriste peut donc trouver une réponse par une méthode d’externalisation via un abonnement en cabinet d’avocat. Les avantages ne sont pas négligeable pur l’entreprise : une TVA récupérable, le bénéfice de l’assurance professionnelle obligatoire de l’avocat qui garantie l’entreprise cliente en cas d’erreur de sa part, l’absence de contrainte liée à la gestion du personnel.
 


Un abonnement en support des besoins du juriste d'entreprise.

Autre exemple d’usage de l’abonnement : celui du support. Le juriste d’entreprise recherchant une compétence spécifique (le droit lié aux contrats et/ou aux technologies innovantes par exemple pour Getavocat) aura alors recours à l’abonnement juridique pour des points de droit nécessitant une expertise spécifique. La collaboration entre avocat et juriste peut alors s’avérer précieuse pour l’entreprise et contribuer à faire gagner du temps au juriste dans le cadre de son activité, l’avocat ayant sans doute une palette de compétence plus large en raison de la multiplicité des dossiers qu’il a eu à traiter dans des domaines différents. S’y rajoute aussi souvent une compétence judiciaire qu’il retire de sa pratique et qui peut faire défaut au juriste d’entreprise. Or savoir comment un tribunal est susceptible d’appréhender un contentieux peut être une information précieuse, par exemple dans la gestion d'une négociation visant à sortir d'un différend via une transaction.
 
On le voit donc, qu’il s’agisse de privilégier une solution 100% cabinet ou de concilier l’embauche d’un juriste avec les services en appui d’un cabinet, le recours à un abonnement apparaît souvent pertinent et bénéfique à l’entreprise, la gestion des besoins juridiques de l'entreprise ne pouvant plus de nos jours être négligés par ses dirigeants.
 
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