Développer son business grâce à la licence libre.
L’entreprise innovante se retrouve souvent confrontée à un dilemme : comment réussir à finaliser un accord de développement logiciel tout en restant titulaire des codes sources qu’elle a développé ? La problématique se pose souvent quand le client finance de manière importante, voir en totalité le développement d’un tout nouveau logiciel. Il paye, donc il veut la titularité des droits de propriété intellectuelle. Oui mais voilà, vous, vous développez votre business avec ce code source et vous entendez bien continuer à pouvoir exploiter ces développements ? C’est là que la licence libre peut présenter un intérêt pour tout le monde.
La licence c’est l’outil juridique qui va vous permettre d’autoriser votre client à utiliser le code que vous avez développé pour lui dans des conditions que vous allez déterminer et en échange d’obligations, pécuniaires ou autres que vous allez également définir. Le dilemme se résume souvent au même cas de figure : la start-up développe un tout nouveau code source, pour la première fois. En face, le premier client qui finance en totalité ces développements et veut donc posséder l’ensemble des droits sur ce soft. Sauf que si vous cédez ces droits, vous pouvez aller planter des choux après la fin de votre mission. Il faut donc un compromis. Ce compromis c’est établir une licence libre au profit du financeur initial qui va par exemple lui permettre d’effectuer tous les développements futurs qu’il souhaitera sur la base du code source initial et de les commercialiser. On appelle ça une licence « non-copyleft » dont un des exemples les plus connus est la licence dite BSD pour Berkeley Software Distribution. Si on essaye de résumer, le licencié peut à peu près tout faire et ne sent donc pas entravé dans son développement économique : il ne ressent donc pas la frustration d’avoir financé le développement d’un logiciel dont il n’est pas à terme « propriétaire ». Son développement économique n’est pas entravé. Le développeur lui reste maître de ses développements et peut donc poursuivre également en toute quiétude son activité économique.
On prendra juste soin dans le contrat de commande initial de bien border les risques de concurrence pour éviter de voir les investissements réalisés pour le développement initial du projet profiter à un concurrent s’installant sur le trottoir d’en face sitôt le développement achevé. Enfin dernier point, chacun peut donner naissance à SA licence libre pourvu qu’il respecte la loi et les usages définis par la jurisprudence en la matière. Bref, en résumé, un très bon outil gagnant/gagnant pour développeurs et clientèle TIC dès lors qu’il est bien pensé.
On prendra juste soin dans le contrat de commande initial de bien border les risques de concurrence pour éviter de voir les investissements réalisés pour le développement initial du projet profiter à un concurrent s’installant sur le trottoir d’en face sitôt le développement achevé. Enfin dernier point, chacun peut donner naissance à SA licence libre pourvu qu’il respecte la loi et les usages définis par la jurisprudence en la matière. Bref, en résumé, un très bon outil gagnant/gagnant pour développeurs et clientèle TIC dès lors qu’il est bien pensé.
