Quand une réforme balaie 210 ans d'organisation juridique
Voilà une réforme qui passe totalement inaperçue du grand public et qui pourtant va impacter la vie de tous ceux qui un jour auront à passer un contrat. Quant à la vie de ceux qui rédigent les contrats (dont je suis...) que dire sinon qu'il va falloir lire et relire la réforme afin d'éviter les boulettes et s'approprier un cadre que beaucoup pensaient parfait. Mais sans rentrer dans le détail de la réforme ou de sa pertinence, on ne peut que regretter que sans aucune considération pour les praticiens, le gouvernement ait décidé de revoir la numérotation bicentenaire du code civil. Une bêtise incroyable quand on sait les bouleversements qui vont ainsi être engendrés : la table de concordance va devenir la meilleurs amie du professeur de droit, de ses étudiants, des éditeurs d’ouvrages juridiques, des praticiens… et que dire de la jurisprudence accumulée sur deux siècles faisant référence à l’ancienne numérotation ?! Pourquoi avoir ainsi bouleversé une numérotation qui était utilisée avec bonheur depuis 1804 ? Si on comprend la nécessité de modifier le code en vue de l’implémentation de la réforme, on ne peut qu’être consterné face à la connerie du législateur (le mot n’est pas trop fort) dans ce domaine. Ainsi disons nous adieu à l’article 1382 du code civil devenant l’article 1240. Imaginez simplement que demain l’ensemble de la numérotation, de l’emplacement et des noms des stations et des lignes du Métro parisien changent brutalement et vous aurez une idée du souci…
